Services - 332964-2019

16/07/2019    S135    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Travaux de débroussaillage

2019/S 135-332964

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
DRSID Lyon
BP 97423
Lyon Cedex 07
69347
France
Téléphone: +33 437272034
Courriel: julie.ferraton@intradef.gouv.fr
Fax: +33 437273515
Code NUTS: FRK26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de débroussaillage et de travaux forestiers pour la base de défense Draguignan (ESID-19-034/COSI: 454360)

Numéro de référence: DAF_2019_000294
II.1.2)Code CPV principal
45111220
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire, à bons de commande, avec minimum et maximum, passé en application des articles R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 à -14 du décret nº 2018-1075 relatif au code de la commande publique. Il a pour objet la réalisation, par bons de commande, de l'exécution de débroussaillage et de travaux forestiers sur les emprises soutenues par l'USID de Draguignan.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111220
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, un montant minimum et avec un montant maximum, au sens des articles R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 à -14 du décret nº 2018-1075 relatif au code de la commande publique. Le présent marché a pour objet l'exécution de débroussaillage et de travaux forestiers pour les organismes de la base de défense de Draguignan.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'AC est conclu pour une durée initiale de 1 an. Il est reconductible au plus tôt par décision express en cas d'atteinte du montant maxi au cours de la période considérée au plus tard tacitement à sa date anniversaire. Le nombre de reconduction maxi est de 3. La durée globale de l'ac ne pourra excéder 48 mois. Les bons de commande pourront être émis pendant toute la durée de validité du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— DC1,

— DC2,

— références professionnelles dans le domaine les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le DUME est disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/09/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/09/2019
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an maximum à sa date anniversaire. La durée maximum ne pourra excéder 4 ans toutes reconductions confondues. Les bons de commande pourront être émis pendant toute la durée de validité du marché.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats devront exclusivement poser leurs questions sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Un courrier électronique de réponse leur sera alors adressé. Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats pourront s'adresser à: Mme Ferraton Julie — courriel: julie.ferraton@intradef.gouv.fr

Concernant la visite obligatoire des lieux, 48 heures à l'avance, le candidat ou le mandataire s'adressera à:

— Draguignan (2 sites): M. Pelczar (+33 483081629) ou M. Valère (+33 483081338),

— Canjuers: M. Saudray (+33 494392347) ou M. Sarnelli (+33 494392348),

— Fréjus: M. Brassac (+33 494178563) ou M. Maurin (+33 494178719) et ce afin de convenir d'un rendez-vous.

L'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr

Les entreprises devront laisser sur ce site, une adresse courrier électronique valide en cas de modification du dossier. Il est obligatoire de transmettre les offres par voie électronique, exclusivement sur ce site (modalités précisées dans le règlement de consultation).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Jean Racine — CS 40510
Toulon Cedex
83041
France
Téléphone: +33 494427930
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Toulon
5 rue Jean Racine — CS 40510
Toulon Cedex
83041
France
Téléphone: +33 494427930
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Fax: +33 494427989
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/07/2019