Services - 332965-2019

16/07/2019    S135

France-Nevers: Services d'ingénierie

2019/S 135-332965

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Nevers
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — CS 9706
Ville: Nevers
Code NUTS: FRC12 Nièvre
Code postal: 58000
Pays: France
Courriel: marches.publics@ville-nevers.fr
Téléphone: +33 386684487
Fax: +33 386684759

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.nevers.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-bourgogne.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-bourgogne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-bourgogne.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre d'infrastructure de voiries et d'aménagement d'espaces publics dans le cadre du projet de renouvellement urbain du Banlay à Nevers

Numéro de référence: 19CGP06
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le Banlay, quartier Nord de Nevers, va bénéficier d'un vaste plan de réhabilitation dans la cadre du programme national pour la rénovation urbaine, pour un budget global de 66 000 000 EUR HT dont, de manière prévisionnelle, 5 770 000 EUR HT pour les travaux d'infrastructure et espaces publics.

Le projet a été retenu au titre de projet d'intérêt général par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Ce projet va se déployer sur plusieurs années.

L'attributaire de l'accord-cadre se verra confier une mission de maîtrise d'œuvre aux articles R. 2431-16 à R. 2431-18 et R. 2431-24 à R. 2431-30 du code de la commande publique.

Le titulaire pourra se voir confier d'autres éléments de mission et des missions complémentaires dans le cadre des marchés subséquents.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 770 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC12 Nièvre
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la commune de Nevers.

II.2.4)Description des prestations:

Passée en procédure avec négociation au titre de l'article R. 2124-3 4º du code de la commande publique, la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par la conclusion de marchés subséquents conformément aux dispositions de l'article R. 2162-7 et R. 2162-9 dudit code. Le présent avis concerne l'avis d'appel public à candidature.

À titre indicatif, la programmation pourrait être réalisée de manière prévisionnelle comme suit:

— îlot déviation (600 000 EUR HT),

— requalification de la RD 907 (1 840 000 EUR HT),

— trémie rues Blaise Pascal/Ernest Renan (1 370 000 EUR HT),

— espaces publics nord RD 907 (1 960 000 EUR HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 770 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— pertinence de la constitution du groupement au regard des compétences attendues,

— qualité des références au regard de l'objet de l'accord-cadre par membre du groupement,

— compétences examinées au travers des diplômes, formations et expériences,

— moyens humains et techniques de chaque composant du groupement.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Recours aux prestations similaires suivant art. R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Etat / anru / Conseil régional Bourgogne - franche Comté

II.2.14)Informations complémentaires

Au stade de la candidature, les compétences suivantes sont attendues:

— architecte-urbaniste ou cabinet d'urbanisme,

— bureau d'études VRD,

— bureau d'études structure,

— paysagiste,

— économiste,

— chargé de concertation/communication.

Les candidats s'adjoignent toutes compétences complémentaires qu'ils jugent utiles.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Produire:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail ou Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1)

Les candidats peuvent également présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), sous réserve que ce document soit rédigé en langue française; l'utilisation du DUME ne dispense pas les candidats de la production des informations relatives à leurs aptitudes et capacités professionnelles.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Produire:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées aux cours des 3 derniers exercices disponibles, ou

— déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (DC2).

Les candidats peuvent également présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), sous réserve que ce document soit rédigé en langue française; l'utilisation du DUME ne dispense pas les candidats de la production des informations relatives à leurs aptitudes et capacités professionnelles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Produire:

— dossier de présentation générale du candidat ou groupement (identification, composition, compétences, etc.),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de mission similaire que celle objet du présent marché,

— liste des principales missions (10 maximum) de nature similaire à la mission proposée réalisées au cours des 3 dernières années, avec pour chacune d'entre elles, le nom du maître d'ouvrage, la nature et le détail de la mission réalisée, l'année de sa réalisation, son montant,

— photographies/illustrations en version dématérialisée de 3 références significatives et représentatives de son expertise, le cas échéant

— certificats de qualifications professionnelles et/ou certifications, établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ou certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

Eu égard aux spécificités des opérations d'aménagements publics, qu'il s'agisse de voirie et accessoires de voirie, d'espaces publics de loisirs liés ou non aux actions conduites par les bailleurs sociaux, le présent accord-cadre est conclu, au titre de l'exception prévue par l'article L.2125-1 du Code de la Commande Publique, pour une durée de 6 ans à compter de sa notification

IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/08/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 06/09/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe-ta.dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: Ordre des géomètres experts, CCIRA de Lyon, 69 cours Charlemagne
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France
Courriel: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr
Téléphone: +33 345218243
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Direction de la réglementation et de l'administration générale de la ville de Nevers
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — CS 9706
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Pays: France
Courriel: chantal.ravat-guillaumin@ville-nevers.fr
Téléphone: +33 386684756
Fax: +33 386684612
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/07/2019