Services - 332977-2019

16/07/2019    S135    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Sanary-sur-Mer: Services de nettoyage

2019/S 135-332977

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République — CS 70001
Ville: Sanary-sur-Mer Cedex
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83112
Pays: France
Point(s) de contact: Emilie Cara
Courriel: emilie.cara@sanarysurmer.com
Téléphone: +33 494329766
Fax: +33 494329749

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.sanarysurmer.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Commune de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République — CS 70001
Ville: Sanary-sur-Mer Cedex
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83112
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: emilie.cara@sanarysurmer.com
Téléphone: +33 494329766
Fax: +33 494329749

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.sanarysurmer.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Commune de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République — CS 70001
Ville: Sanary-sur-Mer Cedex
Code postal: 83112
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 494329766
Courriel: emilie.cara@sanarysurmer.com
Fax: +33 494329749
Code NUTS: FRL05 Var

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.sanarysurmer.com

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Nettoyage et entretien des bâtiments communaux et parcs de stationnement

II.1.2)Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services relatives au nettoyage et l'entretien des locaux de divers bâtiments communaux et services associés à exécuter pour le compte de la Commune de Sanary-sur-Mer. Le présent accord-cadre constitue le lot nº 1 de l'appel d'offres intitulé: nettoyage et entretien des locaux de divers bâtiments communaux de Sanary-sur-Mer. Cet appel d'offres comprend 2 lots, Le lot relatif au nettoyage des vitres de l'ensemble des bâtiments communaux arrivant à son terme au dernier trimestre 2020, celui-ci fera l'objet d'une procédure ultérieure. Le présent cahier des charges ne concerne que le lot 1.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
90914000 Services de nettoyage de parkings
90919200 Services de nettoyage de bureaux
90919300 Services de nettoyage des écoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Commune de Sanary-sur-Mer.

II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage des bâtiments et parcs de stationnements communaux la présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum 1 800 000 EUR selon les articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. Est à noter que l'accord-cadre est établi en termes de résultat avec la mise en œuvre de fréquences minimales indicatives.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de service / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur (pour justifier qu'ils n'entrent pas dans les cas mentionnés aux art. L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (ordonnance nº 2018-1074 et décret nº 2018-1075),

— lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent). Possibilité de présenter la candidature sous forme d'un DUME (Document unique marché européen). Lorsque le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés,

— l'inscription à un registre professionnel pertinent (K, Kbis, D1 ou équivalent),

— attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/08/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 31/10/2019
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/08/2019
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Bien qu'elle ne soit pas obligatoire dans le cadre de ce marché, une visite du site est possible pour le candidat préalablement à la remise de sa proposition. Le souhait de visite s'exprimera via la plateforme de dématérialisation, dans un délai maximum de 15 jours avant la date limite de remise des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Ville: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta.toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Ville: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta.toulon@juradm.fr
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/07/2019