Services - 333024-2022

21/06/2022    S118

France-Rouen: Services de maintenance préventive

2022/S 118-333024

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Habitat 76
Numéro national d'identification: 78110744600069
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Ville: ROUEN
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76100
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 970828076
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.habitat76.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: LE FOYER STEPHANAIS
Adresse postale: 42 Bis avenue Ambroize Croizat
Ville: SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76801
Pays: France
Courriel: achats-publics@habitat76.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.habitat76.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance et télésurveillance étendue des ascenseurs

Numéro de référence: 22028 Pf
II.1.2)Code CPV principal
50324200 Services de maintenance préventive
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Cette consultation fait l'objet d'un groupement de commande. Habitat76 assure la coordination du groupement.

la présente consultation porte sur la réalisation de prestations réglementaires de maintenance des ascenseurs pour le compte d'Habitat 76 et du Foyer Stéphanais, couvrant respectivement un parc de 355 et 31 appareils.

forme de l'accord-cadre : à bons de commandes avec un montant maximum annuel de 600 000,00 EUR HT et une partie ordinaire (forfaitaire).

le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01.01.2023 au 31.12.2023.

les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Lieux désignés par chaque organisme, départements 76 et 27. 76000

II.2.4)Description des prestations:

Cette consultation fait l'objet d'un groupement de commande. Habitat76 assure la coordination du groupement.

la présente consultation porte sur la réalisation de prestations réglementaires de maintenance des ascenseurs pour le compte d'Habitat 76 et du Foyer Stéphanais, couvrant respectivement un parc de 355 et 31 appareils.

forme de l'accord-cadre : à bons de commandes avec un montant maximum annuel de 600 000,00 EUR HT et une partie ordinaire (forfaitaire).

le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01.01.2023 au 31.12.2023.

les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit par année civile, par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2026

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.

aucune clause de garantie financière prévue.

le contrat prévoit le versement d'une avance de 10%, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.

les prix sont révisables.

le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

modalité de financement : par les fonds propres de chaque organisme

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/07/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/07/2022
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/06/2022