Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Habitat 76
Numéro national d'identification: 78110744600069
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Ville: ROUEN
Code NUTS:
FRD22 Seine-MaritimeCode postal: 76100
Pays: France
Courriel:
correspondre@aws-france.comTéléphone: +33 970828076
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.habitat76.fr/ I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Autre
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maintenance et télésurveillance étendue des ascenseurs
Numéro de référence: 22028 Pf
II.1.2)Code CPV principal50324200 Services de maintenance préventive
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Cette consultation fait l'objet d'un groupement de commande. Habitat76 assure la coordination du groupement.
la présente consultation porte sur la réalisation de prestations réglementaires de maintenance des ascenseurs pour le compte d'Habitat 76 et du Foyer Stéphanais, couvrant respectivement un parc de 355 et 31 appareils.
forme de l'accord-cadre : à bons de commandes avec un montant maximum annuel de 600 000,00 EUR HT et une partie ordinaire (forfaitaire).
le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01.01.2023 au 31.12.2023.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:
Lieux désignés par chaque organisme, départements 76 et 27. 76000
II.2.4)Description des prestations:
Cette consultation fait l'objet d'un groupement de commande. Habitat76 assure la coordination du groupement.
la présente consultation porte sur la réalisation de prestations réglementaires de maintenance des ascenseurs pour le compte d'Habitat 76 et du Foyer Stéphanais, couvrant respectivement un parc de 355 et 31 appareils.
forme de l'accord-cadre : à bons de commandes avec un montant maximum annuel de 600 000,00 EUR HT et une partie ordinaire (forfaitaire).
le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01.01.2023 au 31.12.2023.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre peut être reconduit par année civile, par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2026
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
le contrat prévoit le versement d'une avance de 10%, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
modalité de financement : par les fonds propres de chaque organisme
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 26/07/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 27/07/2022
Heure locale: 00:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-rouen@juradm.frTéléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-rouen@juradm.frTéléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.5)Date d’envoi du présent avis:16/06/2022