Fournitures - 333033-2017

24/08/2017    S161

France-Paris: Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes

2017/S 161-333033

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Veolia Eau — Compagnie générale des eaux
Numéro national d'identification: 57202552610945
Adresse postale: 21 rue La Boétie
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats France — M. Christophe Bonnin
Courriel: christophe.bonnin@veolia.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.veolia.com/
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://save.veolia.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Veolia Eau — Compagnie générale des eaux
Numéro national d'identification: 57202552610945
Adresse postale: 30 rue Madeleine Vionnet
Ville: Aubervilliers
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93300
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats France — Antoine moreau
Courriel: antoine.moreau@veolia.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://save.veolia.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://save.veolia.com/
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'équipement de branchement pour réseau d'eau.

II.1.2)Code CPV principal
44160000 Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre portant sur la fourniture de:

Lot 1: collier de prise en charge.

Lot 2: robinet de prise en charge.

Lot 3: bouche à clé.

Lot 4: robinetterie de compteur d'eau.

Lot 5: raccord pour canalisation de branchement.

Lot 6: regard, borne et coffret pour compteur d'eau.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collier de prise en charge

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44163210 Colliers de serrage pour tuyaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine, corse et D ROM-COM.

II.2.4)Description des prestations:

— collier fixe,

— collier à sangle sans robinetterie,

— collier à sangle avec robinetterie,

— collier à sangle avec obturateur.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction par périodes d'un an renouvelable 2 fois sous réserve de la conclusion d'un avenant entre les parties.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 10
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Robinet de prise en charge

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42131260 Robinets à tournant sphérique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine, corse et DROM-COM.

II.2.4)Description des prestations:

— robinet de prise en charge,

— robinet d'arrêt,

— machine à percer pour canalisation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction par périodes d'un an renouvelable 2 fois sous réserve de la conclusion d'un avenant entre les parties.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 10
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bouche à clé et accessoire de branchement

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44162500 Conduites d'eau potable
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France Métropolitaine, Corse et DROM-COM.

II.2.4)Description des prestations:

— tête de bouche à clé,

— tabernacle,

— tube allonge,

— tige allonge.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction par périodes d'un an renouvelable 2 fois sous réserve de la conclusion d'un avenant entre les parties.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 10
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Robinetterie de compteur

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42131260 Robinets à tournant sphérique
42132200 Pièces pour robinets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France Métropolitaine, Corse et DROM-COM.

II.2.4)Description des prestations:

— robinetterie de comptage (robinet avant compteur, robinet après-compteur, clapet anti-retour, clapet robinet),

— rail: support et robinetterie,

— nourrice seule, ou associée avec des rails,

— col de cygne.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction par périodes d'un an renouvelable 2 fois sous réserve de la conclusion d'un avenant entre les parties.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 10
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Raccord pour canalisation de branchement

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44163230 Raccords pour tuyaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine, corse et DROM-COM.

II.2.4)Description des prestations:

— raccord entre 2 canalisations, entre une canalisation et une pièce filetée-taraudée en matière plastique ou composite,

— raccord entre 2 canalisations, entre une canalisation et une pièce filetée-taraudée en laiton,

— raccord fileté-taraudé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction par périodes d'un an renouvelable 2 fois sous réserve de la conclusion d'un avenant entre les parties.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 10
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Regard, borne et coffret pour compteur d'eau

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44424100 Coffrets-compteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine, corse et DROM-COM.

II.2.4)Description des prestations:

— regard avec robinetterie,

— borne avec robinetterie,

— regard multi-compteurs avec robinetterie,

— regard sans robinetterie,abris de compteur et citerne aux,

— chambres,

— coffret sans robinetterie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction par périodes d'un an renouvelable 2 fois sous réserve de la conclusion d'un avenant entre les parties.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 10
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— dénomination sociale et adresse complète du candidat,

— nom de son représentant légal,

— forme juridique du candidat,

— extrait k bis datant de moins de 3 mois,

— copie attestation d'assurance datant de moins de 3 mois,

— le candidat produira également à l'appui de sa candidature les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus dans l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de son décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— les justificatifs et documents nécessaires (déclaration sur l'honneur) sont visés à l'article 48 du décret susvisé,

— déclarations sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 et 38 de l'ordonnance précitée,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— les candidats peuvent également utiliser les formulaires DC1; DC2; DC4; ATTRI1 ou tout document équivalent.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— bilan et comptes de résultat des trois (3) dernières années,

— chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices,

— effectif de la société sur les trois (3) dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Présentation des certificats de capacité professionnelle, qualifications ou équivalents, et d'une liste de références de clients publics ou privés indiquant des prestations de même nature et importance réalisées au cours des 3 dernières années avec leur montant et la date d'exécution.

La preuve des capacités techniques du candidat peut être apportée par tout moyen en cas notamment d'entreprise nouvellement créée.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

— critères de sélection des candidatures: capacité professionnelle, technique et financière,

— les lettres de candidatures devront être adressées par e-mail au point de contact indiqué en point I.3 ou bien par pli recommandé avec accusé de réception postale. Dans ce cas, le numéro de désignation de cet avis ainsi que sa date de publication au JOUE devront impérativement être portés sur l'enveloppe d'expédition. Les candidatures ne respectant les consignes énumérées ci-dessus ne seront pas prises en compte,

— les candidats seront informés de la recevabilité ou non de leur candidature sous 10 jours après la date limite de réception des candidatures (cf. IV.2.2.). Seuls accéderont au dossier de consultation les candidats informés de la recevabilité de leur candidature.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat. En cas d'attribution de marché à un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2014/S 137-246632
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/09/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 12/09/2017
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Dés réception des lettres de candidatures, les candidats sélectionnés recevront par e-mail un lien et code d'accès à l'outil d'e-sourcing SAVE, plateforme Internet Veolia, afin de télécharger le dossier d'appel d'offre.En cas de problème d'utilisation de l'outil d'e-sourcing SAVE, il appartient au candidat de contacter l'acheteur indiquée en point I.3.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/08/2017