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Services - 333124-2021

02/07/2021    S126

France-Cergy-Pontoise: Services d'aire de caravanage

2021/S 126-333124

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CACP
Numéro national d'identification: 24950010900015
Adresse postale: parvis de la Préfecture, CS 80309
Ville: Cergy-Pontoise
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: marches_publics@cergypontoise.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cergypontoise.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.cergypontoise.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.cergypontoise.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise: service «Achats-Assurances»
Adresse postale: parvis de la Préfecture
Ville: Cergy-Pontoise
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: marches_publics@cergypontoise.fr
Téléphone: +33 134419193
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cergypontoise.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.cergypontoise.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.cergypontoise.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

21SF06 — marché de gestion, d'entretien et de maintenance des aires d'accueil des gens du voyage du territoire de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

Numéro de référence: 21sf06
II.1.2)Code CPV principal
55221000 Services d'aire de caravanage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise de s'associer les services d'un prestataire dans le cadre de la gestion, l'entretien et la maintenance de ses cinq «aires d'accueil de gens du voyages» situées à Cergy Nord, à Jouy-le-Moutier, à Osny, à Pontoise et à Saint-Ouen-l'Aumône. Le marché est décomposé en deux lots. Visite facultative. Reprise de personnel prévue.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gestion, entretien et maintenance de l'aire de Cergy

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55221000 Services d'aire de caravanage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Gestion, entretien et maintenance de l'aire de Cergy.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de un an. Il est ensuite reconductible tacitement, dans les mêmes conditions contractuelles et financières, par période successive de un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gestion, entretien et maintenance des aires de Jouy-le-Moutier, Osny, Pontoise et Saint-Ouen-l'Aumône

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55221000 Services d'aire de caravanage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Gestion, entretien et maintenance des aires de Jouy-le-Moutier, Osny, Pontoise et Saint-Ouen-l'Aumône.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de un an. Il est ensuite reconductible tacitement, dans les mêmes conditions contractuelles et financières, par période successive de un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Cautionnement: se référer au CCAP. Financement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Fonds propres de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, budget principal section fonctionnement, les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Forme juridique: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants sous réserve du respect des principes déontologiques et des réglementations applicables aux professions concernées.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/08/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/08/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cergypontoise.fr/ — Il comprend:

— des prestations de gestion et d'entretien des aires qui seront rémunérées par un forfait global de gestion et d'entretien dont le montant figure sur l'acte d'engagement et le Détail sur la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF);

— des prestations traitées à prix unitaires pour des réparations et acquisition de matériels nécessaires à l'entretien des aires, en application du cadre du bordereau de prix unitaire «BPU matériaux et matériels» joint au présent marché d'autre part par la facturation après commande de la CACP, à l'unité, des matériaux;

— des prestations traitées à prix unitaires pour des missions réalisées ponctuellement lors de l'entrée ou du départ d'une famille sur une des aires d'accueil qui seront rémunérées en application du cadre du Bordereau de prix unitaire «BPU entrée/départ» joint au présent marché;

— des prestations traitées à prix unitaires pour des missions réalisées ponctuellement à demande de la CACP concernant l'entretien des espaces verts qui seront rémunérées en application du cadre du Bordereau de prix unitaire «BPU espaces verts» joint au présent marché;

— des prestations traitées à prix unitaires pour des missions réalisées ponctuellement à demande de la CACP en cas de fermeture temporaire d'une ou plusieurs aires qui seront rémunérées en application du cadre du Bordereau de prix unitaire «BPU fermeture» joint au présent marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative);

— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/06/2021