Services - 333130-2022

21/06/2022    S118

France-Lyon: Services d'analyses

2022/S 118-333130

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: agence de l'eau Rm&C
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Ville: Lyon Cedex 07
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69363
Pays: France
Courriel: contact.saaj@eaurmc.fr
Téléphone: +33 0472712915
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eaurmc.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1984537&orgAcronyme=d4t
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1984537&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1984537&orgAcronyme=d4t
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

réalisation d'analyses environnementales ainsi que d'audits de laboratoires sur les bassins Rhône Méditerranée et Corse. 4 Lots

II.1.2)Code CPV principal
71620000 Services d'analyses
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

réalisation d'analyses environnementales sur des échantillons d'eaux résiduaires et de boues d'origines domestique et industrielle, ainsi que d'audits de laboratoires sur les bassins Rhône Méditerranée et Corse. 4 Lots

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

en cas d'attribution multiple à un même opérateur économique, le candidat déclarera sur l'honneur être en capacité de réaliser l'exécution simultanée des lots pour lesquels il soumissionne

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

réalisation d'analyses environnementales et d'audits de laboratoires dans le secteur des collectivités locales

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71620000 Services d'analyses
90700000 Services relatifs à l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code NUTS: FRF Grand Est
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

auvergne rhone alpes-bourgogne franche comte-alsace lorraine champagne ardennes

II.2.4)Description des prestations:

réalisation d'analyses environnementales sur des échantillons d'eaux résiduaires et de boues, ainsi que des audits de laboratoires, dans le secteur des collectivités locales implantées dans les départements suivants : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, Côte d'or, Doubs, Jura, Haute-Marne, Haute Saône, Saône et Loire, Vosges, Territoire de Belfort

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il est reconductible 3 fois dans les conditions fixées par l'acte d'engagement

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

réalisation d'analyses environnementales sur des échantillons d'eaux résiduaires et de boues, ainsi que des audits de laboratoires, dans le secteur des industriels

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
90700000 Services relatifs à l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code NUTS: FRF Grand Est
Lieu principal d'exécution:

auvergne rhone alpes-bourgogne franche comte-alsace lorraine champagne ardennes

II.2.4)Description des prestations:

réalisation d'analyses environnementales sur des échantillons d'eaux résiduaires et de boues, ainsi que des audits de laboratoires, dans le secteur des industriels implantés dans les départements suivants: Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, Côte d'or, Doubs, Jura, Haute-Marne, Haute Saône, Saône et Loire, Vosges, Territoire de Belfort

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il est reconductible 3 fois dans les conditions fixées par l'acte d'engagement

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

réalisation d'analyses environnementales sur des échantillons d'eaux résiduaires et de boues, ainsi que des audits de laboratoires, dans le secteur des collectivités locales

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71620000 Services d'analyses
90700000 Services relatifs à l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code NUTS: FRJ Occitanie
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution:

provence alpes cote D'Azur-Midi pyrenees languedoc roussillon-corse

II.2.4)Description des prestations:

réalisation d'analyses environnementales sur des échantillons d'eaux résiduaires et de boues, ainsi que des audits de laboratoires, dans le secteur des collectivités locales implantées dans les départements suivants: Alpes de Haute Provence, Hautes Alpes, Alpes Maritimes, Bouches du Rhône, Var, Vaucluse, Aude, Ariège, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Haute-Corse, Corse du Sud

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il est reconductible 3 fois dans les conditions fixées par l'acte d'engagement

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

réalisation d'analyses environnementales sur des échantillons d'eaux résiduaires et de boues, ainsi que des audits de laboratoires, dans le secteur des industriels

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71620000 Services d'analyses
90700000 Services relatifs à l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code NUTS: FRJ Occitanie
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution:

provence alpes cote D'Azur-Midi pyrenees languedoc roussillon-corse

II.2.4)Description des prestations:

réalisation d'analyses environnementales sur des échantillons d'eaux résiduaires et de boues, ainsi que des audits de laboratoires, dans le secteur des industriels implantés dans les départements suivants: Alpes de Haute Provence, Hautes Alpes, Alpes Maritimes, Bouches du Rhône, Var, Vaucluse, Aude, Ariège, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Haute Corse, Corse du Sud

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il est reconductible 3 fois dans les conditions fixées par l'acte d'engagement

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/09/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2026

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante (voir Art.6.2 du règlement de consultation) :La valeur technique sur la base du cadre de réponse, selon une pondération de 70 % et décomposée comme suit : - moyens humains affectés à la réalisation des analyses et des audits joindre les CV du responsable de marché, de l'auditeur des laboratoires, et y compris les CV et/ou l'expérience du personnel en charge de la gestion administrative et financière du marché : 15 %- moyens matériels et équipements techniques affectés à la réalisation des analyses, méthodes analytiques mises en oeuvre: 10 %- structure d'accueil et logistique de transport des échantillons, et délais de mise en oeuvre des analyses : 10 %- simplicité de la fiche de flaconnage (à fournir pour chaque analyse, ou groupement d'analyses) : 15 %- qualité des résultats analytiques produits : 20%le prix sur la base de la commande indicative type, annexe no 1 à l'acte d'engagement, selon une pondération de 20 %La démarche environnementale en lien avec les prestations du marché sur la base du cadre de réponse, selon une pondération de 10 % et décomposée comme suit : - pourcentage de flacons usagés d'échantillonnage recyclés conformément aux normes en vigueur (attestation annuelle à fournir) : 5 % - bilan carbone (Co2) pour l'acheminement des échantillons des lieux de dépôt vers le laboratoire et pour la réalisation des audits de laboratoires (à établir sur la base de la commande indicative type) : 5 %

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Adresse internet: http://Lyon.tribunaladministratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/06/2022