Services - 333280-2021

02/07/2021    S126

France-Rungis: Réalisation et entretien d'espaces verts

2021/S 126-333280

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Rungis
Adresse postale: 5 rue Sainte-Geneviève, BP 10
Ville: Rungis Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94151
Pays: France
Courriel: Services.techniques@ville-rungis.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.rungis.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_j57Gb6HbuY
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_j57Gb6HbuY
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre d'entretien des espaces verts de la Ville de Rungis

Numéro de référence: 21-012
II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre d'entretien des espaces verts de la Ville de Rungis.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77300000 Services horticoles
77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
77313000 Services d'entretien de parcs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Rungis.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre d'entretien des espaces verts de la Ville de Rungis. Montant maximal annuel fixé à 600 000 EUR HT. Une partie de la prestation est rémunérée sur la base d'un prix annuel forfaitaire. Application de prix unitaires dans le cadre de prestations à bons de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La description des qualifications des agents qui seront chargés de l'entretien des espaces verts de la Ville de Rungis / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale de l'offre, notamment au regard des axes identifiés à l'article 1.3 du CCTP / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Méthodologie d'un chantier type classique depuis la livraison des végétaux jusqu'à leur totale reprise / Pondération: 15
Coût - Nom: Le prix annuel forfaitaire de l'entretien des espaces verts / Pondération: 30
Coût - Nom: Le bordereau des prix unitaires jugé sur la base d'un chantier masqué / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois, sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 11 du code de la commande publique;

— pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat unique ou chaque membre du groupement candidat;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212 1 à 4 du code du travail;

— extrait Kbis de moins de trois mois.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/09/2021
Heure locale: 10:00
Lieu:

Hôtel de Ville de Rungis.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

M. Aurélien Joubert, responsable «Finances et commande publique».

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois, sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/06/2021