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Services - 333338-2019

16/07/2019    S135    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Sartrouville: Services de réinsertion

2019/S 135-333338

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro national d'identification: 21780586000012
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code NUTS: FR103
Code postal: 78506
Pays: France
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone: +33 130868421
Fax: +33 130868400

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sartrouville.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de Sartrouville, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dan

Numéro de référence: Reinsertion Sociale & Professi
II.1.2)Code CPV principal
75231240
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence, décomposé en 3 lots indissociables, à savoir:

— lot 1: insertion par l'activité de surveillance de cantine (temps méridien),

— lot 2: insertion par l'activité d'entretien des bâtiments communaux,

— lot 3: insertion par l'activité d'entretien des crèches.

Le candidat répondra obligatoirement à tous les lots, et prendra en compte tous les éléments relatifs à chacun des lots figurant au règlement de la consultation.

Prestation supplémentaire éventuelle:

Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.

Variante:

Les variantes techniques ou financières ne sont pas autorisées.

La durée du marché:

Elle est de 3 ans fermes à compter de la date de réception de la notification/ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.

Il pourra toute

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 528 156.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Insertion par l'activité de surveillance de cantine (temps méridien)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240
80530000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

Lot 1: accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans un nombre d'heures minimum et avec un maximum de 3 000 heures/an.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour information, en 2018, pour la surveillance des cantines les heures suivantes ont été réalisées: 2 020.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Insertion par l'activité d'entretien des bâtiments communaux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240
80530000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

Lot 2: accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans un nombre d'heures minimum et avec un maximum de 4 000 heures/an.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour information, en 2018, les heures suivantes pour l'entretien des bâtiments communaux ont été réalisées: 2 900.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Insertion par l'activité d'entretien des crèches

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240
80530000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans un nombre d'heures minimum et avec un maximum de 1 800 heures/an.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour information, en 2018, les heures suivantes ont été réalisées pour l'entretien des crèches: 30.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • absence de concurrence pour des raisons techniques
Explication:

L'opérateur économique avec lequel la Ville de Sartrouville a négocié l'accord-cadre était le seul dans le secteur géographique susceptible d'y répondre.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Insertion par l'activité de surveillance de cantine (temps méridien)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ami Services Boucles de Seine
Adresse postale: 89 rue de la Muette
Ville: Maisons-Laffitte
Code NUTS: FR103
Code postal: 78600
Pays: France

Adresse internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 179 460.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Insertion par l'activité d'entretien des bâtiments communaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ami Services Boucles de Seine
Adresse postale: 89 rue de la Muette
Ville: Maisons-Laffitte
Code NUTS: FR103
Code postal: 78600
Pays: France

Adresse internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 240 480.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Insertion par l'activité d'entretien des crèches

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ami Services Boucles de Seine
Adresse postale: 89 rue de la Muette
Ville: Maisons-Laffitte
Code NUTS: FR103
Code postal: 78600
Pays: France

Adresse internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 108 216.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant valeur totale estimée HT est le montant maximum sur les 3 ans susceptible d'être dépensé.

Le montant HT indiqué par lot est un montant maximum de dépense sur lequel la ville n'est pas engagée. Il est précisé que tous les montants sont nets. Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la commande publique de la mairie de Sartrouville, 2 rue Buffon, 78500 Sartrouville — tél. +33 130863997.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone: +33 130863997
Fax: +33 130868400

Adresse internet: http://www.sartrouville.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/07/2019