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Services - 333342-2022

21/06/2022    S118

France-La Chevrolière: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques

2022/S 118-333342

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: grand Lieu Communauté
Adresse postale: 1 rue de la Guillauderie pae tournebride cs 30003
Ville: La Chevrolière
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44118
Pays: France
Courriel: grandlieu@grandlieu.fr
Téléphone: +33 251709111
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.grandlieu.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission de contrôle d'une partie du parc des installations d'assainissement non collectif

II.1.2)Code CPV principal
90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

mission de contrôle d'une partie du parc des installations d'assainissement non collectif

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 470 507.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

territoire de Grand Lieu Communauté

II.2.4)Description des prestations:

mission de contrôle d'une partie du parc des installations d'assainissement non collectif

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 025-062297
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022000009
Intitulé:

mission de contrôle d'une partie du parc des installations d'assainissement non collectif

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: geoscop
Numéro national d'identification: 31166563200049
Adresse postale: 15 rue du Meunier Parc activité du Moulin
Ville: Sautron
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44880
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 470 507.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/06/2022