Services - 333377-2019

16/07/2019    S135    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Caen: Services de formation professionnelle

2019/S 135-333377

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Région Normandie
place Reine Mathilde
Caen
14000
France
Courriel: fatima.zahmoun@normandie.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.normandie.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://aof-formpro.hautenormandie.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché «Cap Entrepreneuriat»

Numéro de référence: 2018-SOCLE-CE
II.1.2)Code CPV principal
80530000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mise en œuvre de formation professionnelle dans le cadre du socle de compétence entrepreneuriale.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 871 416.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cap Entrepreneuriat Calvados

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Mise en œuvre de formation professionnelle dans le cadre du socle de compétence entrepreneuriale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 80 %
Prix - Pondération: 20 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cap Entrepreneuriat Eure

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Mise en œuvre de formation professionnelle dans le cadre du socle de compétence entrepreneuriale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 80 %
Prix - Pondération: 20 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cap Entrepreneuriat Manche

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Mise en œuvre de formation professionnelle dans le cadre du socle de compétence entrepreneuriale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 80 %
Prix - Pondération: 20 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cap Entrepreneuriat Orne

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Mise en œuvre de formation professionnelle dans le cadre du socle de compétence entrepreneuriale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 80 %
Prix - Pondération: 20 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cap Entrepreneuriat Seine-Maritime

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Mise en œuvre de formation professionnelle dans le cadre du socle de compétence entrepreneuriale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 80 %
Prix - Pondération: 20 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 175-397145
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SPP1879
Lot nº: 1
Intitulé:

Cap Entrepreneuriat Calvados

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CMA 14-61
Caen
14077
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 247 158.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SPP1876
Lot nº: 2
Intitulé:

Cap Entrepreneuriat Eure

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Adéquation Développement
Rouen
76100
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
cecop
Rouen
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Plus d'adéquation
Rouen
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 108 234.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SPP1877
Lot nº: 3
Intitulé:

Cap Entrepreneuriat Manche

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Iform
Coutances
50200
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 198 468.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SPP1878
Lot nº: 4
Intitulé:

Cap Entrepreneuriat Orne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CMA 14-61
Caen
14077
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 101 088.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SPP1880
Lot nº: 5
Intitulé:

Cap Entrepreneuriat Seine-Maritime

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Adéquation Développement
Rouen
76100
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Cecop
Rouen
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Plus d'adéquation
Rouen
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 216 468.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre étant sans minimum ni maximum, les montants indiqués, pour chaque lot dans la rubrique V.2.4) correspondent à des estimations sur la durée de l'accord-cadre, issues du DQE.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
3 rue Arthur le Duc
Caen
14000
France
Courriel: greffe.ta.caen@juradm.fr

Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/07/2019