Services - 333427-2022

21/06/2022    S118

France-Beaupréau-en-Mauges: Services de transport routier public

2022/S 118-333427

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: mauges communaute
Adresse postale: 1 rue Robert Schuman - la Loge - cS 60111 - beaupréau
Ville: Beaupréau-en-Mauges
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49602
Pays: France
Courriel: fcp@maugescommunaute.fr
Téléphone: +33 241717710
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.maugescommunaute.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://maugescommunaute.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

exploitation de services de transports publics

Numéro de référence: 202138-454-L00
II.1.2)Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet l'exécution de prestation de services de transports publics sur le ressort territorial de Mauges Communauté. Il s'agit d'un marché de service, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.

l'accord cadre n'est pas alloti au sens de l'article L 2113-10 et du code de la commande publique au motif que la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations (L. 2113-11 du code de la commande publique). Cela permettra à la fois des économies d'échelle (mutualisation des moyens), mais aussi la possibilité de confier des missions intégrées au futur titulaire afin de garantir une unité fonctionnelle, ainsi qu'une cohésion du réseau sur cette période transitoire

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 676 611.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

le présent accord cadre est composé de 3 lignes décrites ci-dessous :

- la ligne 8b, qui relie St-Florent-Le-Vieil à St-Pierre Montlimart et permet de connecter la ligne 408 (entre Ancenis, Beaupréau et Cholet), du lundi au vendredi avec un aller-retour par jour et pour un kilométrage commercial annuel estimé à 5 590 km.

- La ligne 22, qui relie Montrevault à Bourgneuf-En-Mauges et permet de connecter la ligne 422 (entre Montfaucon-Montigné et Angers), du lundi au samedi avec deux allers-retours par jour et pour un kilométrage commercial annuel estimé à 21 026,72 km.

- La ligne 42, qui relie Beaupréau à Chemillé, du lundi au vendredi avec deux allers-retours par jour, en déclenchement à la demande, et pour un kilométrage commercial annuel estimé à 24 117,60 km (réservation préalable du trajet au plus tard la veille du déplacement avant 16h30 au 02.41.70.13.61. Un SMS de confirmation est envoyé la veille du déplacement après 16h30.)

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 243-641181
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202138-454-L00
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: voyages cordier
Adresse postale: 6 rue des Portières - bP 30035
Ville: Saint-Barthelemy D'Anjou
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49180
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 676 611.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Nantes, DIRECCTE des Pays-De-La-Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467902
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/06/2022