Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations de verification reglementaire et controle technique periodique des installations et equipements
Numéro de référence: INRAE-C24-2021-022
II.1.2)Code CPV principal71631000 Services d'inspection technique
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation concerne la réalisation de prestations de vérification réglementaire et de contrôle périodique des installations immobilières et scientifiques de chaque établissement bénéficiaire concerné. Il a également pour objet la communication par le titulaire d'informations sur la conformité à la réglementation des matériels, équipements ou installations de chaque établissement bénéficiaire
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 190 169.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
appareils et accessoires de levage
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71631100 Services de contrôle de machines
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
aude (11), Bouches du Rhône (13), Hérault (34), Lozère (48) et Pyrénées-Orientales (66)
II.2.4)Description des prestations:
assurer, par des vérifications périodiques, le maintien en état de conformité des appareils et accessoires de levage
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique entreprise et équipe dédiée / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Valeur technique modalités de pilotage et de suivi des prestations / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur technique procédure et modes opératoires / livrables / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché de service négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
equipement sous pression - eSP
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71631100 Services de contrôle de machines
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
aude (11), Bouches du Rhône (13), Hérault (34), Lozère (48) et Pyrénées-Orientales (66)
II.2.4)Description des prestations:
assurer, par des vérifications périodiques, le maintien en état de conformité des équipement sous pression - eSP
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique entreprise et équipe dédiée / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Valeur technique modalités de pilotage et de suivi des prestations / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur technique procédures et modes opératoires livrables / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché de service négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
machines de type centrifugeuses
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71631100 Services de contrôle de machines
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
aude (11), Bouches du Rhône (13), Hérault (34), Lozère (48) et Pyrénées-Orientales (66)
II.2.4)Description des prestations:
assurer, par des vérifications périodiques, le maintien en état de conformité des machines de type centrifugeuses
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique entreprise et équipe dédiée / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Valeur technique modalités de pilotage et de suivi des prestations / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur technique procédures et modes opératoires livrables / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché de service négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
appareils et installations à rayons ionisants
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71631100 Services de contrôle de machines
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
assurer, par des vérifications périodiques, le maintien en état de conformité des appareils et installations à rayons ionisants
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique entreprise et équipe dédiée / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Valeur technique modalités de pilotage et de suivi des prestations / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur technique procédures et modes opératoires livrables / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché de service négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
vérifications et contrôles techniques relevant de l?immobilier
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71631000 Services d'inspection technique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
aude (11), Bouches du Rhône (13), Hérault (34), Lozère (48) et Pyrénées-Orientales (66)
II.2.4)Description des prestations:
exécution des vérifications et contrôles réglementaires des installations et équipements pour les Etablissements de Montpellier Supagro et de l?inrae centre Occitanie Montpellier, conformément aux normes et règlementations en vigueur : 1. Installations électriques et éclairage de sécurité2. Sécurité incendie/ssi et désenfumage 3. Ascenseurs et monte-charges4. Installations thermiques 5. Efficacité énergétique des chaudières et chaufferies6. Système de climatisation, thermodynamiques et chauffage par effet joule 7. Equipements sportifs (pour IA-MSA uniquement)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique organisation et plannification / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Valeur technique reporting / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché de service négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:13/06/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: apave sudeurope sas
Numéro national d'identification: 518 720 925 00834
Adresse postale: siège social : 8 rue Jean Jacques Vernazza - zac Saumaty Séon CS 60193 -13322 marseille cedex 16 Etablissement : Zone Ecoparc, 310 Rue de la Sariette - 34 130 saint aunes
Ville: Saint-Aunes
Code NUTS:
FRJ13 HéraultCode postal: 34130
Pays: France
Courriel:
Commercial.montpellier@apave.comTéléphone: +33 467156010
Adresse internet:
https://www.apave.fr/implantation/montpellierLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 550.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 046.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:13/06/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: apave sudeurope sas
Numéro national d'identification: 518 720 925 00834
Adresse postale: siège social : 8 rue Jean Jacques Vernazza - zac Saumaty Séon CS 60193 -13322 marseille cedex 16 Etablissement : Zone Ecoparc, 310 Rue de la Sariette - 34 130 saint aunes
Ville: Saint-Aunes
Code NUTS:
FRJ13 HéraultCode postal: 34130
Pays: France
Courriel:
Commercial.montpellier@apave.comTéléphone: +33 467156010
Adresse internet:
https://www.apave.fr/implantation/montpellierLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 30 314.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 39 722.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:13/06/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: apave sudeurope sas
Numéro national d'identification: 518 720 925 00834
Adresse postale: siège social : 8 rue Jean Jacques Vernazza - zac Saumaty Séon CS 60193 -13322 marseille cedex 16 Etablissement : Zone Ecoparc, 310 Rue de la Sariette - 34 130 saint aunes
Ville: Saint-Aunes
Code NUTS:
FRJ13 HéraultCode postal: 34130
Pays: France
Courriel:
Commercial.montpellier@apave.comTéléphone: +33 467156010
Adresse internet:
https://www.apave.fr/implantation/montpellierLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 12 560.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 16 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
vérifications et contrôle techniques relevant de L'Immobilier
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:05/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sas socotec equipements
Numéro national d'identification: 834 096 695 00574
Adresse postale: siège social : 5 Place des Frères Montgolfier 78280 GUYANCOURT Adresse de l'établissement : 1140 Avenue Albert EINSTEIN - symphonie nord - 34000 MONTPELLIER
Ville: Montpellier
Code NUTS:
FRJ13 HéraultCode postal: 34000
Pays: France
Courriel:
Contact.eqts.occitanie@socotec.comTéléphone: +33 531556000
Adresse internet:
https://www.socotec.fr/nos-solutions/verifications-equipementsLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 132 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance