Services - 333429-2022

21/06/2022    S118

France-Montpellier: Services d'inspection technique

2022/S 118-333429

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: inrae de Montpellier
Numéro national d'identification: 18007003901027
Adresse postale: 2 place Pierre Viala
Ville: Montpellier Cedex 2
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34060
Pays: France
Point(s) de contact: Mme NICOLAS Georgia
Courriel: Sam-montpellier@inrae.fr
Téléphone: +33 499612003
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.inrae.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: l''Institut Agro - montpellier Supagro
Numéro national d'identification: 13002622200013
Adresse postale: 2 place pierre viala
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34060
Pays: France
Point(s) de contact: Mme BENHAMED Naoual
Courriel: Naoual.benhamed@supagro.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.montpellier-supagro.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche agriculture, alimentation, environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de verification reglementaire et controle technique periodique des installations et equipements

Numéro de référence: INRAE-C24-2021-022
II.1.2)Code CPV principal
71631000 Services d'inspection technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne la réalisation de prestations de vérification réglementaire et de contrôle périodique des installations immobilières et scientifiques de chaque établissement bénéficiaire concerné. Il a également pour objet la communication par le titulaire d'informations sur la conformité à la réglementation des matériels, équipements ou installations de chaque établissement bénéficiaire

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 190 169.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

appareils et accessoires de levage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631100 Services de contrôle de machines
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

aude (11), Bouches du Rhône (13), Hérault (34), Lozère (48) et Pyrénées-Orientales (66)

II.2.4)Description des prestations:

assurer, par des vérifications périodiques, le maintien en état de conformité des appareils et accessoires de levage

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique entreprise et équipe dédiée / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Valeur technique modalités de pilotage et de suivi des prestations / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur technique procédure et modes opératoires / livrables / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché de service négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

equipement sous pression - eSP

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631100 Services de contrôle de machines
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

aude (11), Bouches du Rhône (13), Hérault (34), Lozère (48) et Pyrénées-Orientales (66)

II.2.4)Description des prestations:

assurer, par des vérifications périodiques, le maintien en état de conformité des équipement sous pression - eSP

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique entreprise et équipe dédiée / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Valeur technique modalités de pilotage et de suivi des prestations / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur technique procédures et modes opératoires livrables / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché de service négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

machines de type centrifugeuses

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631100 Services de contrôle de machines
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

aude (11), Bouches du Rhône (13), Hérault (34), Lozère (48) et Pyrénées-Orientales (66)

II.2.4)Description des prestations:

assurer, par des vérifications périodiques, le maintien en état de conformité des machines de type centrifugeuses

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique entreprise et équipe dédiée / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Valeur technique modalités de pilotage et de suivi des prestations / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur technique procédures et modes opératoires livrables / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché de service négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

appareils et installations à rayons ionisants

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631100 Services de contrôle de machines
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

hérault (34),

II.2.4)Description des prestations:

assurer, par des vérifications périodiques, le maintien en état de conformité des appareils et installations à rayons ionisants

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique entreprise et équipe dédiée / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Valeur technique modalités de pilotage et de suivi des prestations / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur technique procédures et modes opératoires livrables / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché de service négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vérifications et contrôles techniques relevant de l?immobilier

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631000 Services d'inspection technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

aude (11), Bouches du Rhône (13), Hérault (34), Lozère (48) et Pyrénées-Orientales (66)

II.2.4)Description des prestations:

exécution des vérifications et contrôles réglementaires des installations et équipements pour les Etablissements de Montpellier Supagro et de l?inrae centre Occitanie Montpellier, conformément aux normes et règlementations en vigueur : 1. Installations électriques et éclairage de sécurité2. Sécurité incendie/ssi et désenfumage 3. Ascenseurs et monte-charges4. Installations thermiques 5. Efficacité énergétique des chaudières et chaufferies6. Système de climatisation, thermodynamiques et chauffage par effet joule 7. Equipements sportifs (pour IA-MSA uniquement)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique organisation et plannification / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Valeur technique reporting / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché de service négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 228-600667
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-C24-007
Lot nº: 01
Intitulé:

levage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: apave sudeurope sas
Numéro national d'identification: 518 720 925 00834
Adresse postale: siège social : 8 rue Jean Jacques Vernazza - zac Saumaty Séon CS 60193 -13322 marseille cedex 16 Etablissement : Zone Ecoparc, 310 Rue de la Sariette - 34 130 saint aunes
Ville: Saint-Aunes
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34130
Pays: France
Courriel: Commercial.montpellier@apave.com
Téléphone: +33 467156010
Adresse internet: https://www.apave.fr/implantation/montpellier
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 550.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 046.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-c24-008
Lot nº: 02
Intitulé:

équipement sous pression

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: apave sudeurope sas
Numéro national d'identification: 518 720 925 00834
Adresse postale: siège social : 8 rue Jean Jacques Vernazza - zac Saumaty Séon CS 60193 -13322 marseille cedex 16 Etablissement : Zone Ecoparc, 310 Rue de la Sariette - 34 130 saint aunes
Ville: Saint-Aunes
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34130
Pays: France
Courriel: Commercial.montpellier@apave.com
Téléphone: +33 467156010
Adresse internet: https://www.apave.fr/implantation/montpellier
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 30 314.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 39 722.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-c24-009
Lot nº: 03
Intitulé:

centrifugeuses

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: apave sudeurope sas
Numéro national d'identification: 518 720 925 00834
Adresse postale: siège social : 8 rue Jean Jacques Vernazza - zac Saumaty Séon CS 60193 -13322 marseille cedex 16 Etablissement : Zone Ecoparc, 310 Rue de la Sariette - 34 130 saint aunes
Ville: Saint-Aunes
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34130
Pays: France
Courriel: Commercial.montpellier@apave.com
Téléphone: +33 467156010
Adresse internet: https://www.apave.fr/implantation/montpellier
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 12 560.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 16 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 04
Intitulé:

rayons ionisants

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-c24-006
Lot nº: 05
Intitulé:

vérifications et contrôle techniques relevant de L'Immobilier

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas socotec equipements
Numéro national d'identification: 834 096 695 00574
Adresse postale: siège social : 5 Place des Frères Montgolfier 78280 GUYANCOURT Adresse de l'établissement : 1140 Avenue Albert EINSTEIN - symphonie nord - 34000 MONTPELLIER
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34000
Pays: France
Courriel: Contact.eqts.occitanie@socotec.com
Téléphone: +33 531556000
Adresse internet: https://www.socotec.fr/nos-solutions/verifications-equipements
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 132 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex02
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 461547410
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel avant signature du marché (art. L. 551-1 etsuivants du code de justice administrative),référé contractuel dans le délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compterde l'avis d'attribution (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex02
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 461547410
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/06/2022