Services - 333465-2019

16/07/2019    S135    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Hyères: Œuvres d'art

2019/S 135-333465

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Numéro national d'identification: 21830069700016
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Ville: Hyères
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83412
Pays: France
Courriel: marches.publics@mairie-hyeres.com
Téléphone: +33 494007832
Fax: +33 494007981

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hyeres.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Restauration d'œuvres graphiques, de photographies, d'oiseaux naturalisés, de tableaux, de cadres et création de cadres pour les œuvres du musée des cultures et du paysage d'Hyères — lot 3 taxidermie

Numéro de référence: Mn03/19
II.1.2)Code CPV principal
92311000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Taxidermie

Description: le présent marché a pour objet des interventions de conservation-restauration sur des oiseaux naturalisés.

Quantité: les prestations du lot portent sur 6 oiseaux naturalisés listés en annexe 1 du CCTP du lot 3.

Informations complémentaires: critères:

— valeur technique (70 %) jugée d'après la grille de notation sur 100 points à l'aide des éléments suivants:

—— qualité des moyens humains (20 points),

—— moyens techniques affectés pour réaliser les prestations (25 points),

—— pertinences des propositions détaillées et argumentées (35 points),

—— qualité du lieu affecté à l'opération et en adéquation aux normes de conservation préventive (20 points).

— prix des prestations (30 %) appréciée sur la base du prix global et forfaitaire.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 7 980.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 — taxidermie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92311000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Lot 3 — taxidermie.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:

La procédure concernant l'attribution des lots visant la restauration d'œuvres graphiques, de photographies, d'oiseaux naturalisés, de tableaux, de cadres et création de cadre pour le musée des cultures et paysages d'Hyères se décomposait initialement en 12 lots séparés.

Aucune offre n'a été déposée pour le lot nº 3 «Taxidermie». Le lot a été par conséquent déclaré infructueux et une nouvelle procédure a été relancée.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Lot 3 — taxidermie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EI Jean-François Hugues
Adresse postale: 1 avenue des Cévennes
Ville: Notre-Dame-de-Londres
Code NUTS: FRJ13
Code postal: 34380
Pays: France

Adresse internet: http://www.marchespublics.hyeres.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 980.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Montants du marché (offre de base + PSE retenue): 7 980,00 EUR HT soit 9 576,00 EUR TTC (TVA à 20 %).

Numéro de nomenclature: 77-10.

Informations complémentaires: critères:

1) valeur technique (70 %) jugée d'après la grille de notation sur 100 points à l'aide des éléments suivants:

— qualité des moyens humains (20 points),

— moyens techniques affectés pour réaliser les prestations (25 points),

— pertinences des propositions détaillées et argumentées (35 points),

— qualité du lieu affecté à l'opération et en adéquation aux normes de conservation préventive (20 points);

2) prix des prestations (30 %) appréciée sur la base du prix global et forfaitaire.

Dossier consultable aux heures d'ouverture, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service commande publique, par fax au +33 494007981 ou courrier électronique à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/07/2019