Services - 33348-2021
22/01/2021    S15

France-Valserhône: Services d'assurance

2021/S 015-033348

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Valserhone
Numéro national d'identification: 20008386300015
Adresse postale: 34 rue de la République, Bellegarde-sur-Valserine
Ville: Valserhône Cedex
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01206
Pays: France
Courriel: servicemarchespublics@valserhone.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.valserhone.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assurances Risques Statutaires du personnel de la commune de Valserhône

Numéro de référence: 20f36
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché public à lot unique d'assurances risques statutaires du personnel titulaire ou stagiaire affilié à la Cnracl de la commune de Valserhône incluant les garanties décès, accident du travail et maladie professionnelle, maladie longue durée et longue maladie.

Montant des salaires du personnel titulaire ou stagiaire affilié à la Cnracl: 4 294 716, 90 EUR.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 266 870.30 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:

Marché public à lot unique d'assurances risques statutaires du personnel titulaire ou stagiaire affilié à la Cnracl de la commune de Valserhône incluant les garanties décès, accident du travail et maladie professionnelle, maladie longue durée et longue maladie. Montant des salaires du personnel titulaire ou stagiaire affilié à la Cnracl: 4 294 716, 90 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garantie / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion / Pondération: 10
Coût - Nom: Taux / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 214-524471
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gras Savoye Lyon
Adresse postale: 164 avenue Jean Jaures
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69007
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 266 870.30 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché a été signé le 28.12.2020 et notifié le 30.12.2020. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service commande publique, Hôtel de Ville, 34 rue de la République, 01200 Valserhone, du lundi au vendredi sur rendez-vous au +33 450566086. La valeur totale correspond à la cotisation sur cinq ans sur la base de la masse salariale actuelle. Le taux de cotisation retenu est de 5,18 %.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L. 551-1 à L. 551-12 (référé précontractuel) et L. 551-13 à L. 551-23 (référé contractuel) du code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriée.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/01/2021