Servicii - 333499-2018
01/08/2018    S146

Belgique-Bruxelles: Prestations de service dans le domaine de la médecine (pluridisciplinaire) à Bruxelles

2018/S 146-333499

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, Direction générale ressources humaines et sécurité, unité DDG.HR.R.1 «Finances, marchés publics et contrôle interne»
Adresse postale: Bureau SC11 06/049
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Courriel: hr-contrats-marches@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ec.europa.eu/info/departments/human-resources-and-security_fr
Adresse du profil d’acheteur: https://ec.europa.eu/info/departments/human-resources-and-security_fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3592
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de service dans le domaine de la médecine (pluridisciplinaire) à Bruxelles

Numéro de référence: HR/R1/PO/2017/026
II.1.2)Code CPV principal
85100000 Services de santé
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objectif de doter la Direction Santé & bien-être — conditions de travail de contrats-cadres de prestation de services de médecine tel que décrits ci-dessous. Lesdits services pourront être prestés par des prestataires de service individuels, groupements de prestataires de service individuels, cliniques, cabinets médicaux ou associations momentanées de médecins spécialisés dans les domaines définis dans ce cahier des charges. Ces prestataires de service, médecins radiologues, cardiologues, biologistes, généralistes, médecins du travail, psychiatres et ophtalmologue exerceront les prestations prévues dans les contrats-cadres en étroite collaboration avec la Direction Santé & bien-être — conditions de travail.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Radiologie pulmonaire

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85100000 Services de santé
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
II.2.4)Description des prestations:

Voir adresse internet indiquée au point I.3).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le pouvoir adjudicateur envisage la conclusion de «contrats-cadres» d'une durée de 1 an reconduits tacitement 3 fois pour un maximum de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

crédits administratifs de l'UE

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cardiologie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85100000 Services de santé
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
II.2.4)Description des prestations:

Voir adresse internet indiquée au point I.3).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le pouvoir adjudicateur envisage la conclusion de «contrats-cadres» d'une durée de 1 an reconduits tacitement 3 fois pour un maximum de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

crédits administratifs de l'UE

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Biologie clinique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85100000 Services de santé
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
II.2.4)Description des prestations:

Voir adresse internet indiquée au point I.3).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le pouvoir adjudicateur envisage la conclusion de «contrats-cadres» d'une durée de 1 an reconduits tacitement 3 fois pour un maximum de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

crédits administratifs de l'UE

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Médecine générale

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85100000 Services de santé
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
II.2.4)Description des prestations:

Voir adresse internet indiquée au point I.3).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le pouvoir adjudicateur envisage la conclusion de «contrats-cadres» d'une durée de 1 an reconduits tacitement 3 fois pour un maximum de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

crédits administratifs de l'UE

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Médecine générale

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85100000 Services de santé
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
II.2.4)Description des prestations:

Voir adresse internet indiquée au point I.3).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le pouvoir adjudicateur envisage la conclusion de «contrats-cadres» d'une durée de 1 an reconduits tacitement 3 fois pour un maximum de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

crédits administratifs de l'UE

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Médecine générale

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85100000 Services de santé
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
II.2.4)Description des prestations:

Voir adresse internet indiquée au point I.3).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le pouvoir adjudicateur envisage la conclusion de «contrats-cadres» d'une durée de 1 an reconduits tacitement 3 fois pour un maximum de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

crédits administratifs de l'UE

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Médecine générale

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85100000 Services de santé
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
II.2.4)Description des prestations:

Voir adresse internet indiquée au point I.3).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le pouvoir adjudicateur envisage la conclusion de «contrats-cadres» d'une durée de 1 an reconduits tacitement 3 fois pour un maximum de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

crédits administratifs de l'UE

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Médecine du travail

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85100000 Services de santé
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
II.2.4)Description des prestations:

Voir adresse internet indiquée au point I.3).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le pouvoir adjudicateur envisage la conclusion de «contrats-cadres» d'une durée de 1 an reconduits tacitement 3 fois pour un maximum de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

crédits administratifs de l'UE

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Médecine du travail

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85100000 Services de santé
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
II.2.4)Description des prestations:

Voir adresse internet indiquée au point I.3).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le pouvoir adjudicateur envisage la conclusion de «contrats-cadres» d'une durée de 1 an reconduits tacitement 3 fois pour un maximum de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

crédits administratifs de l'UE

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Médecine du travail

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85100000 Services de santé
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
II.2.4)Description des prestations:

Voir adresse internet indiquée au point I.3).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le pouvoir adjudicateur envisage la conclusion de «contrats-cadres» d'une durée de 1 an reconduits tacitement 3 fois pour un maximum de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

crédits administratifs de l'UE

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Médecine du travail

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85100000 Services de santé
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
II.2.4)Description des prestations:

Voir adresse internet indiquée au point I.3).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le pouvoir adjudicateur envisage la conclusion de «contrats-cadres» d'une durée de 1 an reconduits tacitement 3 fois pour un maximum de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

crédits administratifs de l'UE

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Psychiatrie

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85100000 Services de santé
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
II.2.4)Description des prestations:

Voir adresse internet indiquée au point I.3).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le pouvoir adjudicateur envisage la conclusion de «contrats-cadres» d'une durée de 1 an reconduits tacitement 3 fois pour un maximum de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

crédits administratifs de l'UE

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ophtalmologie

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85100000 Services de santé
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
II.2.4)Description des prestations:

Voir adresse internet indiquée au point I.3).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le pouvoir adjudicateur envisage la conclusion de «contrats-cadres» d'une durée de 1 an reconduits tacitement 3 fois pour un maximum de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

crédits administratifs de l'UE

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir adresse internet indiquée au point I.3).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/08/2018
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/09/2018
Heure locale: 10:00
Lieu:

L'ouverture publique des offres aura lieu à DG HR, le 4.9.2018 à 10:00 (CET) à la Commission européenne, DG Ressources humaines et sécurité, rue de la Science 11, 1040, Bruxelles, «HR Salle Verte».

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Voir adresse internet indiquée au point I.3) (dans l'invitation à soumissionner).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

En ce qui concerne les lots 1, 2, 3, 12 et 13, le pouvoir adjudicateur envisage la conclusion de «contrats-cadres multiples en cascade» d'une durée de 1 an reconduits tacitement 3 fois pour un maximum de 4 ans avec un maximum de 3 contractants par spécialisation conformément aux spécifications et modalités d’exécution décrites dans le cahier des charges relatif à la présente procédure.

En ce qui concerne les lots 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11, le pouvoir adjudicateur envisage la conclusion de «contrats-cadres avec un seul contractant» d’une durée de 1 an reconduits tacitement 3 fois pour un maximum de 4 an conformément aux spécifications et modalités d’exécution décrites dans le cahier des charges relatif à la présente procédure.

Voir adresse internet indiquée au point I.3). Le site internet sera actualisé régulièrement; il incombe dès lors aux soumissionnaires de se tenir informés de toute actualisation et modification au cours de la période de soumission. Aucune version papier ne sera fournie.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: General Court of the European Union
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Téléphone: +35 24303-1
Fax: +35 243032100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/07/2018