Marché de travaux - 333536-2018

01/08/2018    S146    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Les Abrets: Station de traitement des eaux usées

2018/S 146-333536

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Syndicat des Abrets
253 800015 00013: 2
78 rue Gambetta, BP 5
Les Abrets
38490
France
Point(s) de contact: Régis Perroud
Téléphone: +33 476320668
Courriel: regis.perroud@symideau.fr
Fax: +33 476322489
Code NUTS: FRK24

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sudest-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.sudest-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sudest-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.sudest-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.sudest-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'extension de la station d'épuration «Natur'Net»

Numéro de référence: 01180407
II.1.2)Code CPV principal
45232421
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La consultation concerne le programme de travaux nécessaire à l'extension de la station d'épuration des Nappes dite «Naturnet» de 16 000 à 39 000 EH. Le lot 1 concerne les travaux de génie civil et comprend la construction des ouvrages neufs et l'adaptation des ouvrages existants. Le lot 2 concerne les travaux d'équipement des ouvrages neufs et de rééquipement des ouvrages existants, la mise en route de la station.

Le service est exploité en régie par le syndicat.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Génie civil

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232421
45262311
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
Lieu principal d'exécution:

Les Avenières-Veyrins-Thuellin

II.2.4)Description des prestations:

La consultation concerne le programme de travaux nécessaire à l'extension de la station d'épuration des Nappes dite «Naturnet» de 16 000 à 39 000 EH. Le lot 1 concerne les travaux de génie civil et comprend la construction des ouvrages neufs et l'adaptation des ouvrages existants.

Le service est exploité en régie par le syndicat.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Références de prestations similaires et compétences professionnelles: 25 %.

Moyens humains mis à disposition: 25 %.

Moyens techniques mis à disposition: 25 %.

Capacité financière et économique: 25 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Process / équipement

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232421
45252130
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
Lieu principal d'exécution:

Les Avenières-Veyrins-Thuellin

II.2.4)Description des prestations:

La consultation concerne le programme de travaux nécessaire à l'extension de la station d'épuration des Nappes dite «Naturnet» de 16 000 à 39 000 EH. Le lot 2 concerne les travaux d'équipement des ouvrages neufs et de rééquipement des ouvrages existants, la mise en route de la station. Le service est exploité en régie par le syndicat.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 1
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Références de prestations similaires et compétences professionnelles: 25 %.

Moyens humains mis à disposition: 25 %.

Moyens techniques mis à disposition: 25 %.

Capacité financière et économique: 25 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats devront fournir notamment une lettre de candidature, une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899, une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité.

Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/09/2018
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 19/09/2018
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, BP 1135
Grenoble
38022
France
Téléphone: +33 76429000
Fax: +33 76422269

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/07/2018