Services - 333558-2022

21/06/2022    S118

France-La Chapelle-sur-Erdre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2022/S 118-333558

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS 44 Loire Atlantique
Adresse postale: 12, rue Arago, ZAC de Gesvrine - BP 4309
Ville: La chapelle sur erdre
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44243
Pays: France
Courriel: Service_marches_publics@sdis44.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis44.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Service départemental d'incendie et de secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

MAPA maintenance préventive et corrective des extincteurs SDIS 44

Numéro de référence: SDIS44 -Maintenance Extincteurs
II.1.2)Code CPV principal
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

MAPA de maintenance préventive et corrective des extincteurs et systèmes d'extinction situés dans les centres d'incendies et de secours (CIS) et autres bâtiments dépendant du SDIS 44.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance préventive et corrective des extincteurs et systèmes d'extinction situés dans les centres d'incendies et de secours (CIS) et autres bâtiments dépendant du SDIS 44.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché à procédure adaptée dont le montant est inférieur aux seuils européens

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Maintenance préventive et corrective des extincteurs et systèmes d'extinction situés dans les centres d'incendies et de secours (CIS) et autres bâtiments dépendant du SDIS 44.

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ASI
Adresse postale: PARC D'ACTIVITES DE KERGORVO, 8 RUE VICTOR SEGALEN,
Ville: CARHAIX PLOUGUER
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 29270
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est consultable au service marchés publics du Sdis 44, 12 rue Arago, 44243 La Chapelle sur Erdre, service_marches_publics@sdis44.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'Île Gloriette, BP24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé contractuel (CJA art.L551-13 et s.) -recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'Île Gloriette, BP24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/06/2022