Services - 333883-2016

27/09/2016    S186

France-Paris: Services d'action sociale avec hébergement

2016/S 186-333883

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DGEF
Adresse postale: place Beauvau
Ville: Paris Cedex 08
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75800
Pays: France
Courriel: asile-d3-hebergement-dgef@interieur.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306442&orgAcronyme=g6l
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Hébergement d'urgence avec accompagnement social.

Numéro de référence: PRAHDA
II.1.2)Code CPV principal
85311000 Services d'action sociale avec hébergement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la création de places d'hébergement d'urgence avec accompagnement social dans le cadre du dispositif dénommé «Programme d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile» (Prahda), dont l'objectif est à la fois d'assurer l'accueil d'un plus grand nombre de demandeurs d'asile mais également d'offrir un hébergement et un accompagnement aux personnes de nationalité étrangère s'orientant vers la procédure d'asile. Le Prahda est un dispositif d'hébergement d'urgence relevant de l'article L. 744-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda). Le marché porte sur la mise à disposition de 5 351 places d'hébergement et d'accompagnement dédié, réparties en 12 lots géographiques, correspondant aux 12 régions métropolitaines (hors Corse). Chaque lot est conclu pour une durée de 5 années, renouvelable une fois. La valeur estimée de l'ensemble des lots sur la période initiale de 5 ans est de 162 186 837,50 EUR TTC.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85311000 Services d'action sociale avec hébergement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR42 Alsace
Code NUTS: FR21 Champagne-Ardenne
Code NUTS: FR41 Lorraine
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot prévoit 792 places d'hébergement à créer en région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.

La valeur estimée du lot pour la période initiale de 5 ans est de 23 849 100 EUR TTC.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot est conclu pour une durée de 5 années. Il est reconductible par reconduction expresse, une fois et pour une durée identique. La décision de reconduction intervient au plus tard 6 mois avant la date d'expiration du marché. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. La durée du marché court à compter de sa date de notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Ce marché peut donner lieu à la passation d'un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 6.2 du CCP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85311000 Services d'action sociale avec hébergement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR61 Aquitaine
Code NUTS: FR63 Limousin
Code NUTS: FR53 Poitou-Charentes
Lieu principal d'exécution:

Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot prévoit 647 places d'hébergement à créer en région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.

La valeur estimée du lot pour la période initiale de 5 ans est de 19 482 787,50 EUR TTC.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot est conclu pour une durée de 5 années. Il est reconductible par reconduction expresse, une fois et pour une durée identique. La décision de reconduction intervient au plus tard 6 mois avant la date d'expiration du marché. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. La durée du marché court à compter de sa date de notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Ce marché peut donner lieu à la passation d'un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 6.2 du CCP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Auvergne-Rhône-Alpes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85311000 Services d'action sociale avec hébergement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR72 Auvergne
Code NUTS: FR71 Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution:

Région Auvergne-Rhône-Alpes.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot prévoit 670 places d'hébergement à créer en région Auvergne-Rhône-Alpes.

La valeur estimée du lot pour la période initiale de 5 ans est de 20 175 375 EUR TTC.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot est conclu pour une durée de 5 années. Il est reconductible par reconduction expresse, une fois et pour une durée identique. La décision de reconduction intervient au plus tard 6 mois avant la date d'expiration du marché. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. La durée du marché court à compter de sa date de notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Ce marché peut donner lieu à la passation d'un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 6.2 du CCP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Normandie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85311000 Services d'action sociale avec hébergement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR23 Haute-Normandie
Code NUTS: FR25 Basse-Normandie
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot prévoit 282 places d'hébergement à créer en région Normandie.

La valeur estimée du lot pour la période initiale de 5 ans est de 8 491 725 EUR TTC.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot est conclu pour une durée de 5 années. Il est reconductible par reconduction expresse, une fois et pour une durée identique. La décision de reconduction intervient au plus tard 6 mois avant la date d'expiration du marché. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. La durée du marché court à compter de sa date de notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Ce marché peut donner lieu à la passation d'un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 6.2 du CCP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bourgogne-Franche-Comté

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85311000 Services d'action sociale avec hébergement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR26 Bourgogne
Code NUTS: FR43 Franche-Comté
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot prévoit 339 places d'hébergement à créer en région Bourgogne-Franche-Comté.

La valeur estimée du lot pour la période initiale de 5 ans est de 10 208 137,50 EUR TTC.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot est conclu pour une durée de 5 années. Il est reconductible par reconduction expresse, une fois et pour une durée identique. La décision de reconduction intervient au plus tard 6 mois avant la date d'expiration du marché. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. La durée du marché court à compter de sa date de notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Ce marché peut donner lieu à la passation d'un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 6.2 du CCP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bretagne

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85311000 Services d'action sociale avec hébergement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR52 Bretagne
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot prévoit 348 places d'hébergement à créer en région Bretagne.

La valeur estimée du lot pour la période initiale de 5 ans est de 10 479 150 EUR TTC.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot est conclu pour une durée de 5 années. Il est reconductible par reconduction expresse, une fois et pour une durée identique. La décision de reconduction intervient au plus tard 6 mois avant la date d'expiration du marché. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. La durée du marché court à compter de sa date de notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Ce marché peut donner lieu à la passation d'un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 6.2 du CCP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Centre

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85311000 Services d'action sociale avec hébergement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR24 Centre
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot prévoit 206 places d'hébergement à créer en région Centre.

La valeur estimée du lot pour la période initiale de 5 ans est de 6 203 175 EUR TTC.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot est conclu pour une durée de 5 années. Il est reconductible par reconduction expresse, une fois et pour une durée identique. La décision de reconduction intervient au plus tard 6 mois avant la date d'expiration du marché. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. La durée du marché court à compter de sa date de notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Ce marché peut donner lieu à la passation d'un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 6.2 du CCP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Île-de-France

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85311000 Services d'action sociale avec hébergement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ÎLE DE FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot prévoit 578 places d'hébergement à créer en région Île-de-France.

La valeur estimée du lot pour la période initiale de 5 ans est de 18 459 875 EUR TTC.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot est conclu pour une durée de 5 années. Il est reconductible par reconduction expresse, une fois et pour une durée identique. La décision de reconduction intervient au plus tard 6 mois avant la date d'expiration du marché. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. La durée du marché court à compter de sa date de notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Ce marché peut donner lieu à la passation d'un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 6.2 du CCP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85311000 Services d'action sociale avec hébergement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR81 Languedoc-Roussillon
Code NUTS: FR62 Midi-Pyrénées
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot prévoit 621 places d'hébergement à créer en région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.

La valeur estimée du lot pour la période initiale de 5 ans est de 18 699 862,50 EUR TTC.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot est conclu pour une durée de 5 années. Il est reconductible par reconduction expresse, une fois et pour une durée identique. La décision de reconduction intervient au plus tard 6 mois avant la date d'expiration du marché. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. La durée du marché court à compter de sa date de notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Ce marché peut donner lieu à la passation d'un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 6.2 du CCP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85311000 Services d'action sociale avec hébergement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR3 NORD - PAS-DE-CALAIS
Code NUTS: FR22 Picardie
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot prévoit 312 places d'hébergement à créer en région Nord-Pas-de-Calais-Picardie.

La valeur estimée du lot pour la période initiale de 5 ans est de 9 395 100 EUR TTC.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot est conclu pour une durée de 5 années. Il est reconductible par reconduction expresse, une fois et pour une durée identique. La décision de reconduction intervient au plus tard 6 mois avant la date d'expiration du marché. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. La durée du marché court à compter de sa date de notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Ce marché peut donner lieu à la passation d'un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 6.2 du CCP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pays de la Loire

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85311000 Services d'action sociale avec hébergement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR51 Pays de la Loire
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot prévoit 259 places d'hébergement à créer en région Pays de la Loire.

La valeur estimée du lot pour la période initiale de 5 ans est de 7 799 137,50 EUR TTC.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot est conclu pour une durée de 5 années. Il est reconductible par reconduction expresse, une fois et pour une durée identique. La décision de reconduction intervient au plus tard 6 mois avant la date d'expiration du marché. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. La durée du marché court à compter de sa date de notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Ce marché peut donner lieu à la passation d'un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 6.2 du CCP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85311000 Services d'action sociale avec hébergement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR82 Provence-Alpes-Côte d'Azur
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot prévoit 297 places d'hébergement à créer en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur.

La valeur estimée du lot pour la période initiale de 5 ans est de 8 943 412,50 EUR TTC.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot est conclu pour une durée de 5 années. Il est reconductible par reconduction expresse, une fois et pour une durée identique. La décision de reconduction intervient au plus tard 6 mois avant la date d'expiration du marché. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. La durée du marché court à compter de sa date de notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Ce marché peut donner lieu à la passation d'un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 6.2 du CCP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/11/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/11/2016
Heure locale: 12:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/09/2016