Services - 333938-2022

21/06/2022    S118

France-Paris: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

2022/S 118-333938

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: LA POSTE
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: 75015 PARIS 15
Code NUTS: FR France
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: jacky.gloaguen@laposte.fr
Téléphone: +33 0642232301
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services postaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de Collecte, traitement et valorisation des déchets pour les sites de La Poste des régions Bretagne, Centre-Val de Loire, Normandie et Pays de la Loire

II.1.2)Code CPV principal
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations récurrentes de collecte, de traitement et valorisation des déchets ainsi que la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériel de prétraitement pour l’ensemble des sites de La Poste des régions Bretagne, Centre-Val de Loire, Normandie et Pays de la Loire.

Le prestataire pourra être amené à réaliser des prestations ponctuelles sur demande de La Poste telles que le ramassage des encombrants, du pilon ou des déchets dangereux….

La consultation est composée de 4 lots détaillés au II.2 du présent document.

A titre d’information, l’ensemble des sites de La Poste ayant un besoin récurrent est estimé à 66 sites environ sur l'ensemble des 4 lots, sans que cela constitue un engagement de volume de la part de la Poste.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot n°1 : Bretagne (22-29-35-56)

Lot nº: 1: Prestations de collecte, traitement, valorisation des déchets des sites de LP en Bretagne
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

Région Bretagne (22-29-35-56)

II.2.4)Description des prestations:

Prestations récurrentes de collecte, de traitement et valorisation des déchets ainsi que la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériel de prétraitement pour l’ensemble des sites de La Poste en Bretagne.

Les prestations récurrentes demandées sont :

• la collecte des déchets non dangereux sur les sites,

• le traitement des déchets et la valorisation des déchets en conformité avec le taux de recyclage prévu par la réglementation en vigueur, et au-delà de ce seuil, sur le volume maximum possible de déchets valorisables,

• la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériels de prétraitement sur les sites,

• la mise à disposition des données statistiques.

Les déchets dits «"non dangereux" sont :

• Déchets d’emballages (cartons, films plastiques, …)

• Papier, dont documents confidentiels

• Déchets de restauration (huiles alimentaires, déchets alimentaires…)

• Métaux / ferraille

• Verre

• Autres déchets qualifiés de non dangereux

Le prestataire doit être en mesure de réaliser des prestations ponctuelles sur demande de la Poste (collecte et destruction de papiers confidentiels, collecte d’encombrants et de pilons…).

Il pourra également être amené à collecter des déchets qualifiés de dangereux (aérosols, solvants, chiffons souillés, poudres noires, produits toxiques ou explosifs, produits inflammables, autres déchets dangereux… ).

Les candidats sont informés de l'augmentation des volumes des déchets d'emballage sur les sites industriels type Plateforme Colis sur la période dite peak period (entre Novembre et Février).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de trente-six (36 ) mois. Il pourra être prorogé tacitement pour des périodes successives de douze mois dans la limite de deux (2) fois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le nombre de sites ayant exprimés un besoin récurrent est estimé à 22, dont 1 Plateforme Colis et 1 Plateforme Courrier (sur 615 potentiels).

Le lot sera attribué à un seul attributaire.

Maximum en valeur sur la durée globale du marché 791 K € HT. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de la part de La Poste.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot n°2 : Centre-Val de Loire (18-28-36-37-41-45)

Lot nº: 2: Prestations de collecte, traitement et valorisation des déchets des sites LP en Centre Val Loire
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code NUTS: FRB03 Indre
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Code NUTS: FRB06 Loiret
Lieu principal d'exécution:

Région Centre-Val de Loire (18-28-36-37-41-45)

II.2.4)Description des prestations:

Prestations récurrentes de collecte, de traitement et valorisation des déchets ainsi que la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériel de prétraitement pour l’ensemble des sites de La Poste en Centre-Val de Loire.

Les prestations récurrentes demandées sont :

• la collecte des déchets non dangereux sur les sites,

• le traitement des déchets et la valorisation des déchets en conformité avec le taux de recyclage prévu par la réglementation en vigueur, et au-delà de ce seuil, sur le volume maximum possible de déchets valorisables,

• la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériels de prétraitement sur les sites,

• la mise à disposition des données statistiques.

Les déchets dits "non dangereux" sont :

• Déchets d’emballages (cartons, films plastiques, …)

• Papier, dont documents confidentiels

• Déchets de restauration (huiles alimentaires, déchets alimentaires…)

• Métaux / ferraille

• Verre

• Autres déchets qualifiés de non dangereux

Le prestataire doit être en mesure de réaliser des prestations ponctuelles sur demande de la Poste (collecte et destruction de papiers confidentiels, collecte d’encombrants et de pilons…).

Il pourra également être amené à collecter des déchets qualifiés de dangereux (aérosols, solvants, chiffons souillés, poudres noires, produits toxiques ou explosifs, produits inflammables, autres déchets dangereux… ).

Les candidats sont informés de l'augmentation des volumes des déchets d'emballage sur les sites industriels type Plateforme Colis sur la période dite peak period (entre Novembre et Février).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de trente-six (36) mois. Il pourra être prorogé tacitement pour des périodes successives de douze mois dans la limite de deux (2) fois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le nombre de sites ayant exprimés un besoin récurrent est estimé à 16, dont 1 Plateforme Colis et 2 Plateformes Courrier (sur 481 potentiels).

Le lot sera attribué à un seul attributaire.

Maximum en valeur sur la durée globale du marché 897 K € HT. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de la part de La Poste.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot n°3 : Normandie (14-27-50-61-76)

Lot nº: 3: Prestation de collecte, traitement et valorisation des déchets des sites LP en Normandie
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code NUTS: FRD12 Manche
Code NUTS: FRD13 Orne
Code NUTS: FRD21 Eure
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Région Normandie (14-27-50-61-76)

II.2.4)Description des prestations:

Prestations récurrentes de collecte, de traitement et valorisation des déchets ainsi que la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériel de prétraitement pour l’ensemble des sites de La Poste en Normandie.

Les prestations récurrentes demandées sont :

• la collecte des déchets non dangereux sur les sites,

• le traitement des déchets et la valorisation des déchets en conformité avec le taux de recyclage prévu par la réglementation en vigueur, et au-delà de ce seuil, sur le volume maximum possible de déchets valorisables,

• la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériels de prétraitement sur les sites,

• la mise à disposition des données statistiques

Les déchets dits "non dangereux" sont :

• Déchets d’emballages (cartons, films plastiques, …)

• Papier, dont documents confidentiels

• Déchets de restauration (huiles alimentaires, déchets alimentaires…)

• Métaux / ferraille

• Verre

• Autres déchets qualifiés de non dangereux

Le prestataire doit être en mesure de réaliser des prestations ponctuelles sur demande de la Poste (collecte et destruction de papiers confidentiels, collecte d’encombrants et de pilons…).

Il pourra également être amené à collecter des déchets qualifiés de dangereux (aérosols, solvants, chiffons souillés, poudres noires, produits toxiques ou explosifs, produits inflammables, autres déchets dangereux… ).

Les candidats sont informés de l'augmentation des volumes des déchets d'emballage sur les sites industriels type Plateforme Colis sur la période dite peak period (entre Novembre et Février).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de trente-six (36) mois. Il pourra être prorogé tacitement pour des périodes successives de douze mois dans la limite de deux (2) fois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le nombre de sites ayant exprimés un besoin récurrent est estimé à 12, dont 1 Plateforme Colis et 1 Plateforme Courrier (sur 587 potentiels).

Le lot sera attribué à un seul attributaire.

Maximum en valeur sur la durée globale du marché 528 K € HT. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de la part de La Poste.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot n°4 : Pays de la Loire (44-49-53-72-85)

Lot nº: Prestations de collecte, traitement, valorisation des déchets des sites de LP en Pays de la Loire
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

Région Pays de la Loire (44-49-53-72-85)

II.2.4)Description des prestations:

Prestations récurrentes de collecte, de traitement et valorisation des déchets ainsi que la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériel de prétraitement pour l'ensemble des sites de La Poste en Pays de la Loire.

Les prestations récurrentes demandées sont :

• la collecte des déchets non dangereux sur les sites,

• le traitement des déchets et la valorisation des déchets en conformité avec le taux de recyclage prévu par la réglementation en vigueur, et au-delà de ce seuil, sur le volume maximum possible de déchets valorisables,

• la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériels de prétraitement sur les sites,

• la mise à disposition des données statistiques.

Les déchets dits «"non dangereux" sont :

• Déchets d'emballages (cartons, films plastiques, …)

• Papier, dont documents confidentiels

• Déchets de restauration (huiles alimentaires, déchets alimentaires…)

• Métaux / ferraille

• Verre

• Autres déchets qualifiés de non dangereux

Le prestataire doit être en mesure de réaliser des prestations ponctuelles sur demande de la Poste (collecte et destruction de papiers confidentiels, collecte d'encombrants et de pilons…).

Il pourra également être amené à collecter des déchets qualifiés de dangereux (aérosols, solvants, chiffons souillés, poudres noires, produits toxiques ou explosifs, produits inflammables, autres déchets dangereux… ).

Les candidats sont informés de l'augmentation des volumes des déchets d'emballage sur les sites industriels type Plateforme Colis sur la période dite peak period (entre Novembre et Février).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de trente-six (36 ) mois. Il pourra être prorogé tacitement pour des périodes successives de douze mois dans la limite de deux (2) fois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le nombre de sites ayant exprimés un besoin récurrent est estimé à 15, dont 1 Plateforme Courrier (sur 586 potentiels).

Le lot sera attribué à un seul attributaire.

Maximum en valeur sur la durée globale du marché 546 K € HT. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de la part de La Poste.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :

1/ un numéro unique d'identification

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique

4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :

- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF

- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)

- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone, et adresse électronique de chacun des co-traitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les critères sont applicables à tous les lots.

1 - Pérennité financière: (critère pondéré à 40 % de la note finale).

À ce titre, le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

A titre indicatif, le candidat précisera le chiffre d'affaires et le pourcentage qu’il représente par rapport au CA global pour : la collecte, le traitement et la valorisation des déchets.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les critères sont applicables à tous les lots.

1- AUTORISATIONS PROFESSIONNELLES (critère éliminatoire):

A ce titre le candidat devra communiquer l’autorisation préfectorale pour:

- Le transport par route des déchets dangereux ou a minima le récépissé de déclaration en préfecture de transport pour les déchets non dangereux.

2 - EXPERIENCES DU CANDIDAT (critère pondéré à 30% de la note finale)

A ce titre le candidat fournira trois références clients, de moins de 3 ans, sur un marché similaire en précisant pour chacune:

- Nom de la société cliente,

- Durée du marché,

- Principales prestations réalisées pour ce client (types de déchets collectés, déchets dangereux ou non, type de prestations réalisées...),

- Nombre de sites collectés,

- Montant total du marché,

- Nom du contact et coordonnées.

Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit de vérifier la réalité auprès du client.

3 - MOYENS MATERIELS (critère pondéré à 15% de la note finale)

Le candidat indiquera l'étendue du parc de véhicules (typologie et nombre) dont il disposera pour réaliser les prestations.

4 - EFFECTIFS (critère pondéré à 15% de la note finale)

A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant :

- le nombre de techniciens en précisant s'ils sont affectés à la collecte, au traitement et à la valorisation,, en capacité d'intervenir sur le lot,

- le nombre d'encadrants opérationnels en capacité d'intervenir sur le lot.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le marché est réservé aux entreprises disposant des autorisations de transports de déchets conformément à l’article R 541-50 du Code de l’environnement .

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/07/2022
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Il est précisé qu'un même candidat ne pourra pas faire acte de candidature :

- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements

et/ou

- en tant que membre de plusieurs groupements;

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :

- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et

- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.

Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur des Entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TGI Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/06/2022