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Services - 333985-2016

27/09/2016    S186    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris la Défense: Travaux de maçonnerie

2016/S 186-333985

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EPGD
Adresse postale: tour Manhattan, 5/6 place de l'Iris
Ville: Paris la Défense
Code NUTS: FR105
Code postal: 92095
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: marchespublics@defacto.fr
Téléphone: +33 146931900
Fax: +33 146930679

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ladefense.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_I8bVxZzsr_
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_I8bVxZzsr_
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion et animation du territoire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux divers de maçonnerie, dallage et de remplacement de dalles gravillonnees sur le quartier d'affaire de la Défense.

Numéro de référence: 2016-44
II.1.2)Code CPV principal
45262522
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord cadre est non alloti et mono-attributaire. Cet accord-cadre est fractionné à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le présent accord-cadre a pour objet: — la réalisation de travaux de maçonnerie (création, entretien, réparation, etc. Sur surfaces diverses horizontales et verticales) — la fourniture et/ou la réalisation, la livraison et la pose de dalles gravillonnées préfabriquées en béton armé. De plus, le titulaire pourra avoir à sa charge dans le cadre des activités de Defacto des petites opérations type aménagements de places publics, cheminements, etc. Les prestations attendues dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le bordereau des prix unitaires (BPU).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262522
44114250
45262500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord cadre est non alloti et mono-attributaire. Cet accord-cadre est fractionné à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.

Le présent accord-cadre a pour objet:

— la réalisation de travaux de maçonnerie (création, entretien, réparation, etc. Sur surfaces diverses horizontales et verticales)

— la fourniture et/ou la réalisation, la livraison et la pose de dalles gravillonnées préfabriquées en béton armé.

De plus, le titulaire pourra avoir à sa charge dans le cadre des activités de Defacto des petites opérations type aménagements de places publics, cheminements, etc.

Les prestations attendues dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le bordereau des prix unitaires (BPU).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 860 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois pour une période de un an, soit une durée totale maximale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (imprimé Dc1), ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé)

— une habilitation du signataire du marché à engager la société;

le cas échéant, une habilitation du mandataire du groupement à engager ses co-contractants;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et concernant des prestations faisant l'objet du marché, au cours des 3 derniers exercices disponibles

— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour professionnelles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— liste des principaux travaux similaires (entretien serrurerie) effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataires public ou privé;

— certificat de qualification et attestations professionnelles dans le domaine suivant:

Maconnerie qualification 2111, 2112,2113, 2114 délivrées par Qualibat ou équivalents

dallages en beton 2151 et 2152 délivrées par Qualibat ou équivalents

(La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/10/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/10/2016
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'Accord-Cadre est reconductible trois fois pour une période de un an, soit une durée totale maximale de 4 ans, selon des modalités décrites au cahier des charges.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Précisions sur l'article II.2.6) valeur Estimée: le montant correspond à une estimation sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises. Il n'est fourni qu'à titre indicatif et ne saurait correspondre à un quelconque engagement minimum ou maximum de la part de Defacto.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site

http://www.achatpublic.com — «rubrique entreprise»-,«accès à la salle des marchés» — référence de la consultation 2016-44

Les candidats remettent leurs plis de 3 manières:

— soit déposé contre récépissé du lundi au vendredi au secrétariat de Defacto, tour Manhattan, 5/7 place de l'Iris — 92095 Paris La Défense Cedex

— soit par courrier recommandé avec AR à l'adresse suivante: Defacto tour Manhattan, 5/7 place de l'Iris- 92095 Paris La Défense Cedex

— soit par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation: «www.achatpublic.com»

Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

a noter que pour les candidats transmettant leurs offres par voie électronique, ces derniers devront veiller à transmettre le petit échantillon demandé au règlement de consultation par courrier.

( voir article 8.4 et 4 du RC pour description de l'échantillon nécessaire à l'analyse)

visite possible

Tous les éléments nécessaires à l'établissement d'une offre sont joints au dossier, aussi la visite n'est pas rendue obligatoire mais elle est conseillée. Les candidats sont libres d'effectuer seule une visite du site, dans les limites d'accès du domaine public ou ont la possibilité d'en solliciter une auprès de Defacto.

Auquel cas, les candidats devront s'inscrire aux adresses suivantes: nandrel@defacto.fr / copie marchespublics@defacto.fr.

Attention, sur les demandes de visites, ces dernières ne seront plus acceptées 8 jours avant la remise des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: SIS 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: SIS 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/09/2016