Marché de travaux - 334014-2022

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21/06/2022    S118

France-Toulon: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

2022/S 118-334014

Avis de marché

Travaux

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Adresse postale: bcrm toulon - esid tln - bp 71
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83800
Pays: France
À l'attention de: mme Giannini Nathalie
E-mail: Esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 422436342

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Accès électronique à l'information: https://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: minarm/sga/dcsid/esid Toulon/Service achats infrastructure
Adresse postale: bcrm toulon - esid tln - boîte postale no 71
Ville: Toulon
Code postal: 83800
Point(s) de contact: Service achats infrastructure
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: minarm/sga/dcsid/esid Toulon/Service achats infrastructure
Adresse postale: bcrm toulon - esid tln - boîte postale no 71
Ville: Toulon
Code postal: 83800
Point(s) de contact: Service achats infrastructure
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: minarm/sga/dcsid/esid Toulon/Service achats infrastructure
Adresse postale: bcrm toulon - esid tln - boîte postale no 71
Ville: Toulon
Code postal: 83800
Point(s) de contact: Service achats infrastructure
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
bnt - construction d'un stand de tir ISTC 100 m
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: base Navale de Toulon, 83000 Toulon

Code NUTS FRL05 Var

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
les travaux concernent la construction d'un stand de tir de 100m et de locaux annexes pour une surface globale d'environ 2000m². Les travaux comprennent notamment :- désamiantage et démolition d'un petit local,- vRD dont dévoiements de réseaux,- terrassements,- soutènement,- fondations,- gros-Oeuvre (béton armé et bloc de béton),- etanchéité,- isolation thermique par l'extérieure,- métallerie dont protection balistique,- plâtrerie, plafonds suspendus et traitement acoustique,- menuiseries, intérieures et extérieures, bois et métal,- revêtements céramiques,- revêtement de sol technique,- peinture,- plomberie sanitaire,- cVC,- electricité courant fort et courants faibles.le mode de passation pour cette consultation relève des marches de defense ou de securite (mds) : Articles R .2300-1 à R. 2397-4 du Livre III du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.La consultation est lancée en Appel d'offres Restreint selon les articles R. 2324-2 et R. 2361-2 à R. 2361-7 du Code de la Commande Publique.Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
les travaux concernent la construction d'un stand de tir de 100m et de locaux annexes pour une surface globale d'environ 2000m². Les travaux comprennent notamment :- désamiantage et démolition d'un petit local,- vRD dont dévoiements de réseaux,- terrassements,- soutènement,- fondations,- gros-Oeuvre (béton armé et bloc de béton),- etanchéité,- isolation thermique par l'extérieure,- métallerie dont protection balistique,- plâtrerie, plafonds suspendus et traitement acoustique,- menuiseries, intérieures et extérieures, bois et métal,- revêtements céramiques,- revêtement de sol technique,- peinture,- plomberie sanitaire,- cVC,- electricité courant fort et courants faibles.le mode de passation pour cette consultation relève des marches de defense ou de securite (mds) : Articles R .2300-1 à R. 2397-4 du Livre III du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.La consultation est lancée en Appel d'offres Restreint selon les articles R. 2324-2 et R. 2361-2 à R. 2361-7 du Code de la Commande Publique.Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 15 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
il est prévu une de retenue de garantie
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées.Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.Avance de 30% pour les PME et de 20% pour les entreprises autres que Pme.Modalités de paiement : Acompte avec projet de décompte et décompte général.Prix révisables par formule représentative
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats. Si les candidats se présentent en groupement conjoint ce groupement sera conjoint avec mandataire non solidaire.En application de l'article R.2342-13 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les candidats peuvent modifier la composition des groupements et en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la Dc1 ou équivalent, rempli et datéles pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidatles preuves que le candidat ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de ces documents, la candidature est déclarée irrecevable. Les preuves sont :Une attestation sur l'honneur, ou un extrait de casier judiciaireles certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétentsle cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travaille numéro unique d'identification ou, s'il est étranger, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusiondans le cas d'un redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.l'attributaire pressenti fournira également : Les déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales Les déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité socialel'attestation de cotisation retraite délivrée par l'organisme Pro BTP L'Attestation d'assurance décennale

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ou équivalent, dûment rempli et datéchiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté à marché ;- effectif moyen annuel détaillé ;- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché ;- liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes ;- pour réaliser des travaux de traitement de l'amiante ou de matériaux en contenant, les entreprises doivent être certifiées par un organisme certificateur lui-même accrédité par le COFRAC pour délivrer ces certifications (article R. 4412-129 du Code du travail et pour la définition des travaux, voir l'article R. 4412-94).En cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 70

2. Valeur Technique. Pondération 30

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2022-ESID-TLN-0135
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19.7.2022 - 15:30
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires:

toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plateforme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marchespublics.gouv.fr.Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuitla présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (cctp, ccap, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence. Il est précisé que le candidat a la possibilité de joindre une copie de sauvegarde.Contraintes d'accès: Durée estimative de traitement des demandes d'accès en fonction du site : entre 10 et 16 semaines.L'autorisation accordée aux travailleurs étrangers d'accéder au site sera obligatoirement soumise à son accompagnement par un personnel de nationalité française appartenant à l'entreprise titulaire du marché.Suite aux nouvelles consignes de sécurité pour l'entrée sur base des ressortissants étrangers, ces derniers doivent avoir un contrôle primaire en cours de validité.délais d'exécution:période de préparation : 3 mois non incluse dans le délai global contractuel.variantes admises : nonprestations supplémentaires éventuelles : nonvisite sur site : Obligatoire. Celle-Ci sera organisée avec les candidats agréés au stade des offres.Délai de validité des offres : 180 jourscette procédure fera l'objet d'une clause d'insertion sociale comme condition d'exécution. Les modalités seront définies au stade des offres.renseignements d'ordre administratif :Coordonnées de l'acheteur désigné : Mme GIANNINI NathalieTél : 04.22.43.63.42renseignements d'ordre technique : ing (slt) Samy EL BachiriCoordonnées du prescripteur désigné :Tél. : 04 22 43 46 15introduction des recours:référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juin 2022.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine bp 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de région PACA Place Félix Baret CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
E-mail: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue racine cs 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16.6.2022