Marché de travaux - 334279-2016

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27/09/2016    S186

France-Caen: Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain

2016/S 186-334279

Avis d’attribution de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Région Normandie
Adresse postale: Abbaye aux Dames — place de la Reine Mathilde — CS 50523
Ville: Caen cedex 1
Code postal: 14035
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés
E-mail: sdm-caen@normandie.fr
Téléphone: +33 0231069815
Fax: +33 0231069734

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: https://marchespublics.crbn.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Haras national du Pin — réalisation de plateformes d'attelage.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Haras national du Pin — réalisation de plateformes d'attelage.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45112300 Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 265 043,65 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 40
2. Valeur technique: nature, provenance et caractéristiques techniques des matériaux et matériels proposés 40 %; organisation du chantier 15 %; moyens humains mis en œuvre 5 %. Pondération 60
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016.132
V.1)Date d'attribution du marché:
8.7.2016
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Art Dan
Adresse postale: Le Prouzeau — CS 50431
Ville: Carquefou
Code postal: 44474
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:

Le marché est consultable au service des marchés sur rendez-vous (tél. 02.31.06.98.15 — fax: 02.31.06.97.34 — mail: sdm-caen@normandie.fr).

VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
E-mail: greffe.ta.caen@juradm.fr
Téléphone: +33 0231707272
Adresse internet: http://caen.tribunal-adminstratif.fr/

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Tribunal administratif
Pays: France

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Téléphone: +33 0231707272

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
22.9.2016