Marché de travaux - 334290-2019

17/07/2019    S136

France-Toulouse: Travaux de déblaiement

2019/S 136-334290

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DIR Sud-Ouest
Adresse postale: 155 avenue des Arènes Romaines
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31300
Pays: France
Courriel: bm.dmo.smee.dirso@developpement-durable.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.enroute.sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Rn22 PR 2+030 — glissement de terrain — commune de Porta — département des Pyrénées Orientales — travaux d'évacuation des stocks de matériaux

Numéro de référence: 19-025-DIR
II.1.2)Code CPV principal
45111212 Travaux de déblaiement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux d'évacuation des stocks de matériaux.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Stock Andorran — site de Trampoli

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111212 Travaux de déblaiement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Andorre sur le site de Trampoli.

II.2.4)Description des prestations:

Évacuation du stock de matériaux situé en Andorre sur le site de Trampoli (parking situé entre le Pas de la Case et le col d'Envalira) en filière de valorisation ou en dépôt provisoire et/ou en dépôt définitif à l'exutoire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 80 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Stock du col de Puymorens

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111212 Travaux de déblaiement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4)Description des prestations:

Évacuation du stock de matériaux situé au col du Puymorens sur un parking de 0,2 ha, en filière de valorisation ou en dépôt provisoire et/ou en dépôt définitif à l'exutoire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 80 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Stock du Baladrar

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111212 Travaux de déblaiement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4)Description des prestations:

Évacuation du stock de matériaux situé sur le site du Baladrar, en filière de valorisation ou en dépôt provisoire et/ou en dépôt définitif à l'exutoire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 80 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Stock du glissement

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111212 Travaux de déblaiement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4)Description des prestations:

Évacuation des matériaux de la piste d'accès située en pied de versant amont de la Rn22 au droit de la zone de glissement, en filière de valorisation ou en dépôt provisoire et/ou en dépôt définitif à l'exutoire, dressage du talus à une pente de 40 degrés depuis le caniveau de la Rn22 situé en pied de talus, ripage des blocs béton jusqu'au caniveau,curage et remise en état des fossés et caniveaux, nettoyage de la chaussée, réfection de la couche de roulement de la section de la voie de la Rn22 (sens montant) située au droit des travaux (fraisage et réfection de la couche de roulement, marquage horizontal).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 80 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

À l'appui de sa candidature, le candidat transmet:

— les formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME,

— la déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-9 du code de la commande publique.

Pour le lot nº 1, l'entreprise devra justifier par tout moyen des autorisations à travailler en territoire andorran.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— les éventuels certificats de qualifications professionnelles et de qualités,

— les éventuels certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/08/2019
Heure locale: 15:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/08/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.tatoulouse@juradm.fr

Adresse internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.tatoulouse@juradm.fr

Adresse internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/07/2019