Bauleistung - 334293-2022

22/06/2022    S119

Belgique-Bruxelles: Travaux de construction

2022/S 119-334293

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Comensia sc
Numéro national d'identification: 0403.302.046_27019
Adresse postale: Rue de Koninck, 40 bte 24
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1080
Pays: Belgique
Courriel: info@comensia.be
Téléphone: +32 25122558
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://comensia.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=442470
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=442470
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=COMENSIA-2170%2F2018%2F05%2F01-B-F02
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=43284
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Immobilière de Service Public (SISP)
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion de patrimoine immobilier (Logements sociaux)

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Rénovation et isolation de l’enveloppe

Numéro de référence: COMENSIA-2170/2018/05/01-B-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Rénovation et isolation de l’enveloppe, mise en conformité incendie des communs et aménagement des abords.

Parc du Peterbos 10-10a et Parc du Peterbos 11-11a à 1070 Bruxelles

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 658 096.80 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lieu principal d'exécution:

Parc du Peterbos 10-10a-11-11a à 1070 Bruxelles

II.2.4)Description des prestations:

Rénovation et isolation de l’enveloppe, mise en conformité incendie des communs et aménagement des abords.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 658 096.80 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 760
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Sans préjudice de l’application de l’article 70 de loi du 17 juin 2016, les

soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les soumissionnaires annexeront à leur offre

A/ Le DUME (Document Unique de Marchés Européens) complété et signé

B/ Respect de l’Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l’Art.62 de l’arrêté « passation »:

Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l’Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu’il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.

Le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne et qui n’est pas visé ci - dessus, joint une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.

L’attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.

C/ Respect de l’Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l’arrêté « passation » :

Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu’il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.

Pour un soumissionnaire belge, l’attestation doit émaner du SPF Finances.

D/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l’Art. 70 de la loi du 17 juin 2016

En application de l’article 39 de l’arrêté « passation » qui dispose que les documents du marché peuvent élargir le champ

d’application de la déclaration sur l’honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous

(ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché).

1. Casier judiciaire

Extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.

Les statuts et actes de société désignant tous les membres ayant un pouvoir de décision au sein de l’entreprise

Les extraits de casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné de chaque personne physique ayant un pouvoir de décision désignés par les statuts et actes de sociétés devront

être communiqués

2. Certificat attestant de l’absence de faillite

Un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n’est pas en état de faillite,

de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n’a pas fait l'aveu de sa faillite ou n’a pas fait l'objet d'une

procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même

nature existant dans d'autres réglementations nationales.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise ;

2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste ;

3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Classe: 8, Catégorie: D

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/08/2022
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/08/2022
Heure locale: 10:00
Lieu:

Société COMENSIA

Rue de Koninck, 40/b24 à 1080 Bruxelles

Tél. 02/512.25.58

Fax : 02/511.64.54

info@comensia.be

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Un forum sera tenu sur e-procurement. Les soumissionnaires sont priés de poser leurs questions uniquement sur celui-ci, et il

ne sera répondu à leurs questions que par son biais

Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire assistera à la visite des lieux obligatoire qui se déroulera le 27/06/2022 à

10h ou le 04/7/2022 à 10h ou le 10/08/2022 à 10h, Parc du Peterbos 10A à 1070 Anderlecht.

Les visites obligatoires sont seulement possibles, après inscription sur une liste (tél.02/512.25.58 ou info@comensia.be à l'attention de Mad. Khairane)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL FRANCOPHONE DE PREMIERE INSTANCE
Adresse postale: RUE QUATRE BRAS 13
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Pays: Belgique
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: TRIBUNAL FRANCOPHONE DE PREMIERE INSTANCE
Adresse postale: RUE QUATRE BRAS 13
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Pays: Belgique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TRIBUNAL FRANCOPHONE DE PREMIERE INSTANCE
Adresse postale: RUE QUATRE BRAS 13
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Pays: Belgique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/06/2022