Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
construction de bâtiments neufs de bureaux au profit du ministère des Armées
Numéro de référence: DAF_2022_000941
II.1.2)Code CPV principal45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents portant sur la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance de bâtiments neufs de bureaux relevant du ministère des Armées. La réalisation de ces bâtiments concerne l'ensemble du territoire de la France métropolitaine, Corse comprise. Le service d'infrastructure de la Défense s'est engagé dans une démarche de standardisation des infrastructures pilotée par le CNPID afin d'apporter des réponses homogènes avec réactivité à certains types de besoins récurrents. Cette démarche a conduit le service à définir un standard d'immeubles de bureaux reposant sur trois axes : - la flexibilité de la construction à tous les niveaux aussi bien dans la structure des ouvrages que dans l'agencement intérieur des espaces ; - une conception unique du noyau de distribution des niveaux des bâtiments ; - un large éventail de types d'espaces de travail
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 416 760 830.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
un classement des lots par ordre de préférence est demandé à chaque soumissionnaire. A défaut de réponse à cette question, le classement sera réputé être le suivant: 1. Lot no1, 2. Lot no2, 3. Lot no3, 4. Lot no4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH Bretagne
Code NUTS: FRD Normandie
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
II.2.4)Description des prestations:
périmètre des ESID de Brest et de Rennes
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 141 020 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée du marché public est de quarante-huit (48) mois, reconductible trois (3) fois pour une durée de 12 mois et court à compter de sa date de notification
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 3
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR1 Ile-de-France
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
II.2.4)Description des prestations:
périmètre des ESID d'ile de France et de Metz
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 122 610 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée du marché public est de quarante-huit (48) mois, reconductible trois (3) fois pour une durée de 12 mois et court à compter de sa date de notification
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 3
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code NUTS: FRJ Occitanie
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:
périmètre des ESID de Lyon et de Toulon
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 101 930 830.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée du marché public est de quarante-huit (48) mois, reconductible trois (3) fois pour une durée de 12 mois et court à compter de sa date de notification
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 3
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Code NUTS: FRJ Occitanie
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
II.2.4)Description des prestations:
périmètre de l'esid de Bordeaux
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 51 230 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée du marché public est de quarante-huit (48) mois, reconductible trois (3) fois pour une durée de 12 mois et court à compter de sa date de notification
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 3
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
la durée de cet accord-cadre, supérieure à 4 ans, se justifie par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure, notamment dans le cadre de l'amortissement des
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 21/07/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché est susceptible d'être renouvelé, après une période de 48 mois, au maximum 3 fois 12 mois
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/06/2022