Services - 334520-2018

01/08/2018    S146    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Charleville-Mézières: Élimination et traitement des ordures

2018/S 146-334520

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
SMTDA
13 rue Camille Didier
Charleville-Mézières
08000
France
Téléphone: +33 24556525
Courriel: jerome.castello@valodea.fr
Code NUTS: FRF21

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.valodea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_C1xgz7aS_E
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_C1xgz7aS_E
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_C1xgz7aS_E
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de prestation de service pour le traitement des déchets ménagers et assimilés ultimes

Numéro de référence: 2018-25
II.1.2)Code CPV principal
90510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet de désigner une ou des entreprises, afin d'assurer pour le Syndicat mixte de traitement des déchets ardennais à compter le traitement des déchets ménagers résidu.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: Traitement des déchets ménagers et assimilés ultimes issus du Nord-Ouest du périmètre de Valodea (OMR, encombrants et gravats non inertes…)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
90000000
90510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21
II.2.4)Description des prestations:

Le traitement des ordures ménagères résiduelles, des encombrants et des gravats non inertes issus des collectes des collectivités du Nord-Ouest adhérentes à Valodea (ou autorisé par Valodea) porte à porte et apport volontaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction expresse de 3 fois 1 année au terme de la durée initiale.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: Traitement des déchets ménagers et assimilés ultimes issus du Nord du périmètre de Valodea (OMR, encombrants et gravats non inertes…)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90000000
90500000
90510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21
II.2.4)Description des prestations:

Le traitement des ordures ménagères résiduelles, des encombrants et des gravats non inertes issus des collectes des collectivités du Nord adhérentes à Valodea (ou autorisé par Valodea) porte à porte et apport volontaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction expresse de 3 fois 1 année au terme de la durée initiale.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: Traitement des déchets ménagers et assimilés ultimes issus du Nord-Est du périmètre de Valodea (OMR, encombrants et gravats non inertes…)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90000000
90500000
90510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21
II.2.4)Description des prestations:

Le traitement des ordures ménagères résiduelles, des encombrants et des gravats non inertes issus des collectes des collectivités du Nord-Est adhérentes à Valodea (ou autorisé par Valodea) porte à porte et apport volontaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction expresse de 3 fois 1 année au terme de la durée initiale.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4: Traitement des déchets ménagers et assimilés ultimes issus du Sud-Est du périmètre de Valodea (OMR, encombrants et gravats non inertes…)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90000000
90500000
90510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21
II.2.4)Description des prestations:

Le traitement des ordures ménagères résiduelles, des encombrants et des gravats non inertes issus des collectes des collectivités du Sud-Est adhérentes à Valodea (ou autorisé par Valodea) porte à porte et apport volontaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction expresse de 3 fois 1 année au terme de la durée initiale.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5: Traitement des déchets ménagers et assimilés ultimes issus du Sud-Ouest du périmètre de Valodea (OMR, encombrants et gravats non inertes…)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90000000
90500000
90510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21
II.2.4)Description des prestations:

Le traitement des ordures ménagères résiduelles, des encombrants et des gravats non inertes issus des collectes des collectivités du Sud-Ouest adhérentes à Valodea (ou autorisé par Valodea) porte à porte et apport volontaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction expresse de 3 fois 1 année au terme de la durée initiale.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/10/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 31/12/2018
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/10/2018
Heure locale: 10:00
Lieu:

Charleville-Mézières.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Marché renouvelable de façon express 3 fois 1 année au terme de la durée initiale.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
25 rue du Lycée
Châlons-en-Champagne
51036
France
Téléphone: +33 326668687
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Fax: +33 326668687

Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ta-caa

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: article L.551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché,

— référé contractuel: article L.551-13 du CJA,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriée.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif
25 rue du Lycée
Châlons-en-Champagne
51036
France
Téléphone: +33 326668687
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Fax: +33 326668687

Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ta-caa

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/07/2018