Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: sourceo - régie de production d''eau de la Métropole Européenne de Lille
Numéro national d'identification: 2 Boulevard des Cités Unies - cS 7004
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies, CS 70043
Ville: Lille Cedex
Code NUTS:
FRE11 NordCode postal: 59040
Pays: France
Courriel:
marches.support@lillemetropole.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.lillemetropole.fr/ I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:
Cet accord-cadre fait lobjet dun groupement de commandes entre la Métropole Européenne de Lille et SOURCEO.
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleAutre activité: eau, assainissement, déchets ménagers, voirie, transports collectifs, aménagement urbain
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de revues et de presse d'information générale et spécialisée, d'accès à des plates-formes professionnelles par une agence d'abonnements
Numéro de référence: 22RH20
II.1.2)Code CPV principal22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture de revues et de presse d'information générale et spécialisée, d'accès à des plates-formes professionnelles par une agence d'abonnements
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 520 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:
cette consultation a pour objet la fourniture de revues et de presse d'information générale et spécialisée, d'accès à des plates-formes professionnelles par une agence d'abonnements. Elle donne lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté par l'émission de bons de commande successifs pour les montants suivants : montant minimum sur la durée globale de l'accord-cadre (4 ans) : sans seuil ; montant maximum sur la durée globale de l'accord-cadre (4 ans) : 560 000euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de notification du 1er bon de commande. Cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes entre la MEL et SOURCEO. Le coordonnateur du groupement de commandes est la MEL, qui est chargée de mener l'ensemble de la procédure de passation et une partie de l'exécution, à savoir toutes modifications qui pourraient intervenir au contrat durant l'exécution de l'accord-cadre. La MEL et SOURCEO seront responsables du reste de l'exécution de l'accord-cadre les concernant (commandes, facturation, contrôle de l'exécution et constat du service fait)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 520 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ;- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 29/08/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 29/08/2022
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/06/2022