Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ville de Grande-Synthe
Adresse postale: place François Mitterrand
Ville: Grande Synthe
Code NUTS:
FRE11 NordCode postal: 59760
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel:
marches.publics@ville-grande-synthe.frTéléphone: +33 328627759
Fax: +33 328627712
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.marches-securises.frLes offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleAutre activité: Collectivité territoriale
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
illumination des fetes de fin D'Annee : acquisition et location
II.1.2)Code CPV principal31520000 Lampes et appareils d'éclairage
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
illumination des fetes de fin D'Annee : acquisition et location
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
acquisition de materiel D'Illumination
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)31520000 Lampes et appareils d'éclairage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
acquisition de materiel D'IlluminationMontant maximum annuel : 40 000 eur (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre décomposée ainsi : 30% mise en situation par photo montage des scénarios + 15% qualité échantillons + 15% fiches techniques et d'entretien des produits des scénarios / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée d'1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
location de materiel D'Illumination
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)31520000 Lampes et appareils d'éclairage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
location de materiel D'IlluminationMontant maximum annuel : 50 000 eur (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre décomposée comme suit : 30% mise en situation par photo montage des scénarios + 15% qualité des échantillons + 15% fiches techniques des produits des scénarios / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée d'1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
le candidat justifiera de sa situation par la présentation de ses attestations fiscales et sociales en cours de validité
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration du candidat dûment complétée
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 19/07/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 20/07/2022
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande d'une durée d'1 an, reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.Montant maximum annuel :- lot 1 Acquisition : 40 000 eur ht- lot 2 Location : 50 000 EUR HtUnité monétaire utilisée, l'euro.Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.Justificatifs candidature :- dc1 dernière version,- dc2 dernière version,- documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Attestations sur l'honneur prévus aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique et/ou attestations fiscales ou états annuels datés de la date la plus proche du jour de la soumission et attestations sociales à jour des cotisations de moins de 6 mois, ou documents équivalents en cas de candidat étranger,- le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 et suivants du code du travail,- documents relatifs aux pouvoirs et délégations de pouvoir des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre,- attestations d'assurance couvrant tous les risques liés à l'exécution des prestations,- garanties professionnelles, techniques et financières.le pouvoir adjudicateur ne pose aucune exigence concernant la signature électronique.le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, un échantillon de tous les articles listés à l'article 2.2 des CCTP
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au Joue.Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.les recours sont à introduire auprès du :Tribunal Administratif de Lille5 rue Geoffroy Saint-HilaireCs 6203959014 Lille cedex.Tél : 03 59 54 23 42/ Télécopie : 03 59 54 24 45mail : greffe.ta-lille@juradm.frou par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/06/2022