Fournitures - 334600-2022

22/06/2022    S119

France-Brignais: Conteneurs et poubelles de déchets

2022/S 119-334600

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sitom sud rhone
Adresse postale: 262 rue Barthélemy Thimonnier
Ville: Brignais
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69530
Pays: France
Courriel: Kaguillaume@sitom-sudrhone.com
Téléphone: +33 0472319074
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sitom-sud-rhone.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_hGLWdG--lD
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_hGLWdG--lD
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et pose de contenants de collecte des dechets menagers en apport volontaire

Numéro de référence: 2022 01
II.1.2)Code CPV principal
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

accord cadre à bon de commande avec mini 5.000euro(s) HT et maxi 600.000euro(s) HT pour le lot 1 et Accord cadre à bon de commande avec mini 5.000euro(s) HT et maxi 300.000 euro(s) pour le lot 2 Fourniture et pose de contenants de collecte des déchets ménagers en apport volontaire : colonnes enterrées, semi enterrées pour la collecte sélective du verre, des emballages, des papiers et des ordures ménagères

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 Fourniture de silos enterrés destinés aux déchets ménagers recyclables secs et aux ordures ménagères résiduelles

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

territoire du sitom sud rhone

II.2.4)Description des prestations:

accord cadre à bon de commande avec mini 5.000euro(s) HT et maxi 600.000euro(s) (H.T.). Colonnes enterrées pour la collecte sélective du verre, des emballages, des papiers et des ordures ménagères

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: QUALITE TECHNIQUE DES PRODUITS / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: DONNEES TECHNIQUES DU SERVICE / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: RESPONSABILITE SOCIETALE ET ENVIRONNEMENTALE DE L'ENTREPRISE / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 Fourniture de silos semi-enterrés destinés aux déchets ménagers recyclables secs et aux ordures ménagères résiduelles

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

territoire du sitom sud rhone

II.2.4)Description des prestations:

accord cadre à bon de commande avec mini 5.000euro(s) HT et maxi 300.000euro(s) (H.T.). Colonnes semi enterrées pour la collecte sélective du verre, des emballages, des papiers et des ordures ménagères

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: QUALITE TECHNIQUE DES PRODUITS / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: DONNEES TECHNIQUES DU SERVICE / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: RESPONSABILITE SOCIETALE ET ENVIRONNEMENTALE DE L'ENTREPRISE / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/09/2022
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 11/01/2023
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/09/2022
Heure locale: 17:00
Lieu:

brignais

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

commission D'Appel D'Offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de lyon palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Ville: Lyon Cedec 3
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de lyon palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Ville: Lyon Cedec 3
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré contractuel (article L551-1 et suivants du code de justice administrative)référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative)recours en contestation de la validité du contrat "Tarn et Garonne"

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de lyon palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Ville: Lyon Cedec 3
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/06/2022