Fournitures - 334603-2019

17/07/2019    S136    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Caen: Logiciels et systèmes d'information

2019/S 136-334603

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Normand'e-santé
10 rue des Compagnons
Caen
14000
France
Téléphone: +33 250537000
Courriel: contact@normand-esante.fr
Code NUTS: FRD11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://http://www.normand-esante.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://normand-esante.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://normand-esante.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://normand-esante.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://normand-esante.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement de coopération sanitaire (droit privé)
I.5)Activité principale
Autre activité: Maîtrise d'ouvrage et assistance maîtrise d'ouvrage

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition, installation, formation et maintenance de plateformes d'échange et partage de données de santé permettant la gestion efficiente de parcours patients au sein des territoires

Numéro de référence: 2019-03
II.1.2)Code CPV principal
48000000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture d'une plate-forme intégrée de collaboration et de services métiers comprenant:

— un serveur d'identités et de rapprochement conforme aux standards d'interopérabilité nationaux et internationaux avec possibilité d'intégration d'une politique d'identification et de rapprochement nationale ou régionale et capacité de gestion déléguée de la qualité au niveau territorial ou local,

— un annuaire des utilisateurs et des structures,

— une gestion des habilitations s'appuyant sur cet annuaire,

— un dispositif de sécurité et de traçabilité,

— un entrepôt de données normalisé nativement conforme aux standards d'interopérabilité nationaux et internationaux,

— un point d'accès patient sécurisé, et

— un dispositif de connexion et d'échanges interopérables avec les systèmes existants.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD
Lieu principal d'exécution:

Normandie.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'une plate-forme intégrée de collaboration et de services métiers comprenant:

— un serveur d'identités et de rapprochement conforme aux standards d'interopérabilité nationaux et internationaux avec possibilité d'intégration d'une politique d'identification et de rapprochement nationale ou régionale et capacité de gestion déléguée de la qualité au niveau territorial ou local,

— un annuaire des utilisateurs et des structures,

— une gestion des habilitations s'appuyant sur cet annuaire,

— un dispositif de sécurité et de traçabilité,

— un entrepôt de données normalisé nativement conforme aux standards d'interopérabilité nationaux et internationaux,

— un point d'accès patient sécurisé, et

— un dispositif de connexion et d'échanges interopérables avec les systèmes existants.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite de 12 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Sélection des candidatures (RC).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats sont jugés sur leurs capacités techniques et financières à répondre aux besoins et justifiant de leur expérience et compétences dans le domaine concerné.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 02/10/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur Le Duc
Caen
14000
France
Courriel: contact@normand-esante.fr

Adresse internet: http://www.normand-esante.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/07/2019