Fournitures - 334624-2019

17/07/2019    S136    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Vienne: Appareils d'endoscopie et d'endochirurgie

2019/S 136-334624

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier Général Lucien Hussel
Numéro national d'identification: 26380032800019
Adresse postale: montée du Docteur Chapuis
Ville: Vienne Cedex
Code NUTS: FRK24
Code postal: 38209
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 474313209
Fax: +33 474313029

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ch-vienne.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Instance chargée des médiations: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr et joel.audry@dgfip.finances.gouv.fr
Adresse postale: Ordre des géomètres experts, à l'attention du CCIRA de Lyon, 79 cours Charlemagne
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69002
Pays: France
Courriel: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr
Téléphone: +33 345218243

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://agysoft.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

GHT — Laveurs désinfecteurs d'endoscopes: fourniture, installation, mise en service et formations de laveurs désinfecteurs d'endoscopes simple cuve non traversants avec maintenance, accessoires

Numéro de référence: 190011
II.1.2)Code CPV principal
33168000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service et les formations de 4 voire 5 laveurs désinfecteurs d'endoscopes simple cuve ainsi que de la maintenance, les produits de désinfection sur 5 ans, les accessoires associés (connectiques notamment), pour le bloc opératoire voire le service pneumologie du Centre hospitalier de Vienne et le service d'endoscopie du Centre hospitalier de Givors, et tous les matériels nécessaires à la mise en service, pour une utilisation complète à réception. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service et les formations de 4 voire 5 laveurs désinfecteurs d'endoscopes simple cuve ainsi que de la maintenance, les produits de désinfection sur 5 ans, les accessoires associés (connectiques notamment), pour le bloc opératoire voire le service pneumologie du Centre hospitalier de Vienne et le service d'endoscopie du Centre hospitalier de Givors, et tous les matériels nécessaires à la mise en service, pour une utilisation complète à réception. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualités techniques (durée des cycles, qualité de séchage, ergonomie, conception technique, traçabilité…) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité du service après vente (nombre de techniciens dévolus au site, délai d'intervention maxi, formation technique proposée…) / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix (coût complet) / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Dans le total des 60 mois, les reconductions sont incluses pour les éventuelles périodes de maintenance selon documents du DCE.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Variante imposée 1: contrat de maintenance «Partagé» pour le seul CH de Vienne uniquement.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres — budget principal. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/09/2019
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/09/2019
Heure locale: 10:00
Lieu:

Centre hospitalier Lucien Hussel de Vienne.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 190011. Une visite sur site est obligatoire. Le pli d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite ne sera pas examiné. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite technique de site obligatoire durant la publication permettra de valider les possibilités d'accès, d'implantation, d'évacuation des déchets, etc. Ainsi, aucune demande de travaux imprévus à la charge d'un Centre hospitalier ne sera acceptée une fois le titulaire du marché désigné. Modalités de la visite de site pour le CH de Vienne: l'entreprise devra s'être inscrite en contactant le service biomédical (+33 474313253) à l'une des dates suivantes: le lieu de RDV sera le poste de sécurité et l'horaire de RDV sera à 10:00 les vendredi 19.7.2019, mardi 23.7.2019 et jeudi 25.7.2019. À l'issue de la visite, un récépissé est remis à l'entreprise et ce récépissé est à intégrer au pli.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/07/2019