Fournitures - 334672-2022

22/06/2022    S119

France-Parthenay: Conteneurs et poubelles de déchets

2022/S 119-334672

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté Communes Parthenay-Gâtine
Numéro national d'identification: 20004133300267
Adresse postale: cs 80192
Ville: Parthenay
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79200
Pays: France
Courriel: Dechets@cc-parthenay-gatine.fr
Téléphone: +33 549949013
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-parthenay-gatine.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Xrk4g8IX_w
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: syndicat Mixte à la Carte Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine
Numéro national d'identification: 25790235300016
Adresse postale: zi Verdeil BP 10023
Ville: Saint-Maixent L''Ecole
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79403
Pays: France
Courriel: Accueil@smc79.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.smc79.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Xrk4g8IX_w
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Xrk4g8IX_w
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Xrk4g8IX_w
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de composteurs individuels et de bio-seaux pour la ccpg et le smc

Numéro de référence: 22 G F COMPOST
II.1.2)Code CPV principal
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de composteurs individuels et de bio-seaux ainsi que leurs livraisons sont compris dans le marche : - la fourniture de composteurs - la fourniture de bio-seaux - la livraison de L'Ensemble des fournitures pour la Communauté de Communes Parthenay-Gâtine et le Syndicat Mixte à la Carte Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine (Groupement de Commandes). Marché d'une durée de 3 ans à compter de sa notification. Valeur maximale du marché par membre du groupement, pour la durée de celui-ci : CCPG : 125 000 euro(s) ht smc : 125 000 euro(s) (H.T.).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

déchetterie de Parthenay - chemin des batteries - les Coteaux - 79200 PARTHENAY

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de composteurs individuels et de bio-seaux ainsi que leurs livraisonssont compris dans le marche :- la fourniture de composteurs- la fourniture de bio-seaux- la livraison de L'Ensemble des fournitures

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

autre lieu de livraison : SMC du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine - 3 route de Verdeil - 79800 Sainte EanneDes échantillons seront demandés aux candidats à l'appui de leur offre et permettrons d'évaluer celle-ci. Les conditions de remise des échantillons sont précisées aux 18 et 23 du règlement de consultation

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre sur 3 ans

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Attestation d'assurance pour risques professionnels- références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/07/2022
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif Poitiers
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/06/2022