Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: etablissement de santé
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
dispositifs Médicaux Pharmsera 2023-27
Numéro de référence: 23DMS
II.1.2)Code CPV principal33140000 Consommables médicaux
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
dispositifs Médicaux Pharmsera 2023-27
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
dispositifs Médicaux Pharmsera 2023-27
Lot nº: 1 à 665
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33140000 Consommables médicaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
Etablissements du groupement Pharmsera, selon les points de livraison cités sur les bons de commande des adhérents
II.2.4)Description des prestations:
dispositifs Médicaux Pharmsera 2023-27
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40%
Critère de qualité - Nom: Prestations fournisseurs / Pondération: 30%
Coût - Nom: Coût d'utilisation / Pondération: 30%
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/06/2023
Fin: 31/05/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconductions tacites ; 1ère période du 01/06/2023 au 31/05/2024; 1ère reconduction du 01/06/2024 au 31/05/2025; 2ème reconduction du 01/06/2025 au 31/05/2026 ; 3ème reconduction du 01/06/2026 au 31/05/2027
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 29/07/2022
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 29/07/2022
Heure locale: 18:01
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 bvd Viviers Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/06/2022