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Services - 334751-2021

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02/07/2021    S126

France-Nanterre: Services d'organisation d'événements culturels

2021/S 126-334751

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil département des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Point(s) de contact: Mathieu Augustin
Courriel: Maugustin@hauts-de-seine.fr
Téléphone: +33 176688137
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.hauts-de-seine.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.maximilien.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793832&orgAcronyme=f4g
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Direction artistique, production déléguée et communication pour une «Saison invités» à la Seine Musicale

Numéro de référence: 2021_488
II.1.2)Code CPV principal
79952100 Services d'organisation d'événements culturels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Direction artistique, production déléguée et communication pour une «Saison invités» à la Seine Musicale.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79952100 Services d'organisation d'événements culturels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

La Seine Musicale — département des Hauts-de-Seine.

II.2.4)Description des prestations:

Conformément à l'article II du CCTP, les prestations se décomposent comme suit: la programmation et la direction artistique de la «Saison invités», la production déléguée de la «Saison invités», les relations presse et le volet «Communication» de cette «Saison invités». Le montant estimé de la partie forfaitaire du marché est de 795 000 EUR HT/an. Il ne comprend pas les recettes qui seront encaissées en totalité par le titulaire, avec un mécanisme de reversement au-delà d'un seuil défini par le marché. Le prévisionnel de recettes: 170 000 EUR HT/an sur la base d'un remplissage de jauge de l'auditorium d'environ 70 %. Le montant prévisionnel estimatif des recettes de billetterie en période normale d'exploitation est compris entre 140 000 et 170 000 EUR HT par an sur la base d'un remplissage de jauge de l'auditorium compris entre 60 et 70 %.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Fin: 31/12/2022
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— critère 1: la valeur technique — proposition artistique sur 60 points;

— critère 2: la valeur technique communication sur 25 points;

— critère 3: prix des prestations sur 15 points.

Le détail des sous critères et de leur pondération sont contenus dans le règlement de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 30/07/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Consultation lancée selon la procédure adaptée et est soumise à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. La consultation n'est pas allotie (article L. 2113-10 du code précité. Le présent marché public est conclu pour une durée ferme allant de sa notification au 31.12.2022. Il pourra ensuite être reconduit de manière tacite trois fois, par période de douze mois. Le présent marché est un accord-cadre composite, comportant une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires sans minimum ni maximum pour chaque période. La réalisation des prestations à prix forfaitaire commence à la notification du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'effectuer des négociations écrites et/ou orales avec tous les candidats (article R. 2123-5 du code de la commande publique).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc, F
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/06/2021