Fournitures - 334753-2019

17/07/2019    S136    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Ramonville-Saint-Agne: Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés

2019/S 136-334753

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
ASEI Siège Social
4 avenue de l'Europe, BP 62243
Ramonville-Saint-Agne
31522
France
Téléphone: +33 562193030
Courriel: Marche@asei.asso.fr
Code NUTS: FRJ23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.asei.asso.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzIyNzE4OQ%3D%3D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
ASEI
4 avenue de l'Europe
Ramonville
31520
France
Point(s) de contact: Benjamin Pernelle
Courriel: Marche@asei.asso.fr
Code NUTS: FRJ23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.asei.asso.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzIyNzE4OQ%3D%3D
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzIyNzE4OQ%3D%3D
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association loi 1901
I.5)Activité principale
Autre activité: Association loi 1901

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location longue durée de véhicules aménagés pour le transport de personnes à mobilité réduite et fourniture de services associés

Numéro de référence: TPMR 2019-001
II.1.2)Code CPV principal
33193000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Location longue durée de véhicules aménagés pour le transport de personnes à mobilité réduite et fourniture de services associés.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33193000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

Location longue durée de véhicules aménagés pour le transport de personnes à mobilité réduite et fourniture de services associés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Défini dans le CCP.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/09/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/09/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Toulouse
2 allée Jules Guesde
Toulouse
31000
France
Téléphone: +33 561337070
Courriel: Marche@asei.asso.fr

Adresse internet: http://www.asei.asso.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/07/2019