Fournitures - 334788-2019

17/07/2019    S136    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Pâte à papier

2019/S 136-334788

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Université Panthéon-Assas Paris 2
19751718800011
12 place du Panthéon
Paris Cedex 05
75231
France
Téléphone: +33 144414719
Courriel: anne.pontes-leite@u-paris2.fr
Code NUTS: FR10

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.u-paris2.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=439904&orgAcronyme=f2h

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=439904&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de papier pour impression sur photocopieur et imprimante laser et de papier brouillon sur tous les sites de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

Numéro de référence: 2019-004
II.1.2)Code CPV principal
03460000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de papier pour impression sur photocopieur et imprimante laser et de papier de brouillon sur tous les sites de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire fixant tous les termes du marché. Il s'exécute au moyen de bons de commande, sans minimum, ni maximum. L'estimation annuelle des quantités figure, à titre purement indicatif, à l'article 6 du CCTP.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03460000
30197630
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de papier pour impression sur photocopieur et imprimante laser et de papier de brouillon sur tous les sites de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas. La description des prestations et la liste indicative des sites figurent dans le cahier des clauses techniques particulières.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est d'une durée de 1 an reconductible expressément 3 fois sans pouvoir excéder une durée globale de 4 ans. À l'échéance de cette durée globale, l'université se réserve la possibilité de poursuivre les prestations de plusieurs mois à une année supplémentaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/09/2019
Heure locale: 12:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation des entreprises est composé des pièces suivantes:

— le Règlement de la consultation (RC2019-004) et l'avis de publicité,

— l'Acte d'engagement (AE2019-004) et son annexe nº 1 (prix, qualité des fournitures services dont délais, interlocuteurs),

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP2019-004),

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP2019-004),

— les formulaires DC1 et DC2 de l'université.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, à l'adresse suivante: http://marchespublics.u-paris2.fr ainsi que sur la plate-forme de dématérialisation suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=439904&orgAcronyme=f2h

Pour obtenir tous renseignements complémentaires nécessaires à l'étude du dossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit à anne.pontes-leite@u-paris2.fr ou minaver.tomic@u-paris2.fr — Les questions des candidats devront être adressées avant le mardi 10.9.2019 (12:00).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75004
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75004
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/07/2019