Legal Basis:
Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority
I.2)Information about joint procurementThe contract involves joint procurement
I.3)CommunicationAdditional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authorityOther type: Etablissement public local
I.5)Main activityOther activity: Services de secours
Section II: Object
II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:
acquisition de chaussants pour les sapeurs-pompiers
II.1.2)Main CPV code18800000 Footwear
II.1.3)Type of contractSupplies
II.1.4)Short description:
les services départementaux d'incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité sud-est mutualisent leurs compétences dans le cadre d'un groupement de commandes afin d'optimiser les achats de matériels pour les sapeurs-pompiers. 11 Sdis se regroupent autour de la présente consultation relative à l'acquisition d'effets chaussants
II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lotsThis contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for all lots
II.2)Description
II.2.1)Title:
acquisition de chaussants sapeurs-pompiers de type A (modèle B)
Lot No: 1
II.2.2)Additional CPV code(s)18800000 Footwear
18830000 Protective footwear
18143000 Protective gear
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FRK24 Isère
Main site or place of performance:
le lieu de livraison des effets chaussants de chaque Sdis membre est indiqué à l'annexe du cahier des clauses administratives particulières
II.2.4)Description of the procurement:
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique avec ou sans minimum et un maximum annuels pour chaque membre et pour chaque lot qui diffèrent sur les quatre années d'exécution du marché. Ces montants sont indiqués dans le règlement de la consultation, article 1.2
II.2.5)Award criteriaCriteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 55
Quality criterion - Name: Valeur environnementale / Weighting: 5
Cost criterion - Name: Prix / Weighting: 40
II.2.6)Estimated valueValue excluding VAT: 2 042 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
le marché est reconductible 3 fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans. Deux membres auront une entrée différée (se référer au règlement de la consultation). La reconduction est expresse. Le SDIS coordonnateur informera le titulaire par écrit de la décision de reconduire ou non le marché 2 mois avant l'échéance du marché. Il ne peut refuser sa reconduction
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: no
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
précision sur la rubrique Ii.2.5 : les critères d'analyse des offres figurent à la rubrique Vi.3 du présent avis de publicité.
II.2)Description
II.2.1)Title:
Acquisition de chaussants sapeurs-pompiers de type C (modèle C)
Lot No: 2
II.2.2)Additional CPV code(s)18800000 Footwear
18830000 Protective footwear
18143000 Protective gear
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FRK24 Isère
Main site or place of performance:
le lieu de livraison des effets chaussants de chaque Sdis membre est indiqué à l'annexe du cahier des clauses administratives particulières
II.2.4)Description of the procurement:
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique avec ou sans minimum et un maximum annuels pour chaque membre et pour chaque lot qui diffèrent sur les quatre années d'exécution du marché. Ces montants sont indiqués dans le règlement de la consultation, article 1.2
II.2.5)Award criteriaCriteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 55
Quality criterion - Name: Valeur environnementale / Weighting: 5
Cost criterion - Name: Prix / Weighting: 40
II.2.6)Estimated valueValue excluding VAT: 4 885 500.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
le marché est reconductible 3 fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans. Deux membres auront une entrée différée (se référer au règlement de la consultation). La reconduction est expresse. Le SDIS coordonnateur informera le titulaire par écrit de la décision de reconduire ou non le marché 2 mois avant l'échéance du marché. Il ne peut refuser sa reconduction
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: no
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
précision sur la rubrique Ii.2.5 : les critères d'analyse des offres figurent à la rubrique Vi.3 du présent avis de publicité.
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registersList and brief description of conditions:
liste et description succincte des conditions : -Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou équivalent) -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code précité (Dc2 ou équivalent) -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2)Economic and financial standingList and brief description of selection criteria:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Minimum level(s) of standards possibly required:
III.1.3)Technical and professional abilityList and brief description of selection criteria:
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Minimum level(s) of standards possibly required:
Section IV: Procedure
IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedureOpen procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing systemThe procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participateDate: 19/07/2022
Local time: 16:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tenderDuration in months: 5 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tendersDate: 20/07/2022
Local time: 08:00
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrenceThis is a recurrent procurement: yes
VI.3)Additional information:
cet appel d'offres fait suite à une première consultation lancée sous appel d'offres pour la passation d'un marché portant sur le même objet. Cette procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
des échantillons doivent obligatoirement être transmis, dont la liste est détaillée à l'article 4.3 du règlement de la consultation. Les échantillons ayant fait l'objet d'un envoi lors de la première consultation, seront conservés par l'acheteur, en cas de nouvelle participation des soumissionnaires concernés à la présente procédure sauf contre ordre de leur part. Ils seront ainsi utilisés lors de la phase d'analyse des offres. Précision apportée à la rubrique Ii.2.5 du présent avis concernant les critères de jugement des offres : --Valeur technique : 55% appréciée au regard des tests des échantillons et des caractéristiques techniques. Elle sera appréciée selon les sous-critères suivants : pour le lot 1 //Confort au porter (42 points) : poids (sur 8) -respirabilité (sur 2) -souplesse / confort pur (sur 16) -adhérence (sur 16) //Système de fermeture (37 points) : efficacité du système de fermeture (facilité d'utilisation /Tenue du serrage / efficacité du serrage / maintien du pied même sans serrage) (sur 21) -robustesse du système de fermeture (sur 10) -réparabilité du système de fermeture (réparation possible par agent ou par les services de maintenance interne, ou pas réparable ?) (sur 6) //Facilité / rapidité de chaussage et de déchaussage (21 points). Pour le lot 2 : //Confort au porter (36 points) : poids (sur 4) -respirabilité (sur 2) -souplesse / confort pur (sur 15) -adhérence (sur 15) //Système de fermeture (37 points) -efficacité du système de fermeture (facilité d'utilisation /Tenue du serrage / efficacité du serrage / maintien du pied même sans serrage) (sur 21) -robustesse du système de fermeture (sur 10) -réparabilité du système de fermeture (réparation possible par agent ou par les services de maintenance interne, ou pas réparable ?) (sur 6) //Facilité // rapidité de chaussage et de déchaussage (21 points) /Visibilité au porté des éléments de couleur (partie basse du chaussant) (6 points) --Prix 40%, apprécié au regard du devis quantitatif et estimatif --Valeur environnementale : 5% appréciée au regard des éléments fournis dans la notice d'information, selon éléments recueillis dans la notice d'informations complémentaires (cf. G.1 du Cctp) relatifs au développement durable. Sous-Critères permettant l'analyse, identiques pour les 2 lots : //Mesures proposées pour réduire les volumes de déchets issus des -emballages -notices (3 points) //Filières de recyclage des chaussants réformés (2 points).
VI.4)Procedures for review
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained VI.5)Date of dispatch of this notice:17/06/2022