Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
http://www.marches-publics.gouv.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Établissement de santé
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture, installation, mise en service et maintenance de lampes a fente - service ophtalmologie - chu rouen normandie
II.1.2)Code CPV principal38434540 Matériel biomédical
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture, installation, mise en service et maintenance de lampes a fente - service ophtalmologie - chu rouen normandie
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)38434540 Matériel biomédical
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:
fourniture, installation, mise en service et maintenance de lampes a fente - service ophtalmologie - chu rouen normandie
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché public au titulaire. Le marché peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans incluant la garantie de l'équipement
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 18/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 19/07/2022
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
le marché public est conclu avec un minimum en quantité (4 lampes) et avec un montant maximum de 350 000 euro(s) HT pour toute la durée de validité du marché public
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, rue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, rue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/06/2022