Dienstleistungen - 334838-2020

16/07/2020    S136

France-Paris: Maintenance de logiciels de technologies de l'information

2020/S 136-334838

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SPM — DSAF — BCP
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Ville: Paris Cedex 07
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75334
Pays: France
Courriel: bam.oe@pm.gouv.fr
Téléphone: +33 142758000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=600556&orgAcronyme=d2v
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance du PGI Oracle EBS pour le compte de la Direction de l'information légale et administrative (DILA)

Numéro de référence: 20_BAM_057
II.1.2)Code CPV principal
72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre porte sur la maintenance du PGI Oracle EBS pour le compte de la Direction de l'information légale et administrative (DILA). Le marché est composé des prestations suivantes:

— poste 1: prise de connaissance,

— poste 2: maintenance corrective, préventive et l'assistance,

— poste 3: maintenance évolutive et adaptative,

— poste 4: réversibilité.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Locaux de la DILA, 26 rue Desaix, 75015 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance du PGI Oracle EBS pour le compte de la Direction de l'information légale et administrative (DILA).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit 3 fois un an tacitement. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire en est averti par tout moyen faisant foi au-moins un mois avant la date d'échéance du présent marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (qui ne donne pas lieu à la passation de marchés subséquents) au sens des articles R. 2162 2 à R. 2162 6 et R. 2162 13 et R. 2162 14. Le minimum correspond à la part forfaitaire du poste 2 sur la durée ferme du marché. Il est sans maximum et s'exécute par l'émission de bons de commande.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le chiffre d'affaires annuel «général» des 3 derniers exercices; le chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices professionnels si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Il n'y a pas de niveaux minimaux de capacités. Toutefois, le pouvoir adjudicateur élimine le candidat ne disposant manifestement pas des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter l'accord-cadre. Les dispositions de l'ordonnance no2020-738 du

17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, s'appliquent à la présente consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans; les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Il n'y a pas de niveaux minimaux de capacités. Toutefois, le pouvoir adjudicateur élimine le candidat ne disposant manifestement pas des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter l'accord-cadre. les dispositions de l'ordonnance no2020-738 du

17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, s'appliquent à la présente consultation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/08/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/08/2020
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain avis relatif au renouvellement de l'accord-cadre pourra intervenir en 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de financement: les prestations sont financées sur le budget annexe «Publications officielles et information administrative», programmes 623 et 624. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. Sauf renoncement du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire dans les conditions prévues par les articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. La demande d'acompte et son versement s'effectuent dans le cadre de l'article R. 2191-20 à R. 2191-22 du code de la commande publique sur la base des prestations effectuées. Les demandes d'acomptes et le solde sont justifiés à partir du constat du service fait. Le paiement des acomptes n'a pas de caractère définitif. La périodicité des acomptes est fixée à 3 mois. il n'est pas pratiqué de retenue de garantie au titre du présent accord-cadre. Les conditions de cession ou de nantissement de créances sont fixées par les articles R. 2191-45 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Modalités de règlement:

— poste 1 et 4: paiement à terme échu après certification du service fait,

— poste 2: paiement à terme échu trimestriel après certification du service fait,

— poste 3: maintenance évolutive, l'échéancier suivant s'applique:

—— 30 % à la mise en ordre de marche (MOM);

—— 30 % à la vérification d'aptitude (VV);

—— le solde après la vérification de service régulier (VSR).

Compléments à la rubrique II.2.5) Le critère «Valeur technique» est décomposé en sous-critères suivants:

— sous-critère no1: qualité des moyens humains (60 %),

— sous-critère no2: méthodologie des prestations et compréhension de la stratégie, du périmètre et du contexte (20 %),

— sous-critère no3: cas pratique (20 %) les sous critères sont analysés au regard du cadre de réponse technique. Le critère «Prix» n'est pas décomposé en sous critères. Il est analysé à partir des prix unitaires du BPU et par application des quantités estimatives sur 4 ans, mentionnées dans la simulation financière. compléments à la rubrique IV.2.7) L'Heure limite de remise des offres est le fuseau horaire de Paris.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr

Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les intéressés disposeront d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet pour introduire un référé précontractuel auprès du tribunal administratif de Paris. De même, ils disposeront d'un délai de 31 jours et de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution pour former respectivement un référé contractuel et un recours en contestation de validité de contrat (recours dit Tarn et Garonne) auprès du tribunal administratif de Paris.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France

Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/07/2020