Dienstleistungen - 334914-2020

16/07/2020    S136

Belgien-Havré: Druckerei- und Verteilerdienste

2020/S 136-334914

Auftragsbekanntmachung

Dienstleistungen

Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Offizielle Bezeichnung: Intercommunale de gestion environnementale
Nationale Identifikationsnummer: 0839.927.651_528434
Postanschrift: Rue du Champ de Ghislage 1
Ort: Havré
NUTS-Code: BE323 Arr. Mons
Postleitzahl: 7021
Land: Belgien
E-Mail: jacques.demoortel@hygea.be
Telefon: +32 65879091

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: http://www.hygea.be

Adresse des Beschafferprofils: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=381716

I.2)Informationen zur gemeinsamen Beschaffung
I.3)Kommunikation
Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=381716
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers
Regional- oder Kommunalbehörde
I.5)Haupttätigkeit(en)
Andere Tätigkeit: Gestion des déchets

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Marché public de services ayant pour objet: «la livraison de conteneurs monobacs aux communes affiliées et services de mailing»

Referenznummer der Bekanntmachung: HYGEA-HYGEA/2020/006-F02_0
II.1.2)CPV-Code Hauptteil
79824000 Druckerei- und Verteilerdienste
II.1.3)Art des Auftrags
Dienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:

Le présent marché vise à confier à une entreprise extérieure les opérations de préparation, de montage et de livraison des conteneurs de 140 et 240 l dans le cadre du déploiement du nouveau schéma de collecte. Ce déploiement, phasé dans le temps selon l’adhésion des communes, peut toutefois faire l’objet, au sein de celles-ci, de dérogations limitant la mise à disposition.

Le présent marché a dès lors pour objet de désigner un opérateur économique chargé des opérations logistiques associées à la livraison de ces conteneurs, à savoir: réception du matériel, montage des différents conteneurs (axe, roulettes et couvercle), pose de deux autocollants (voir clauses techniques), chargement et déchargement au domicile des ménages concernés et enfin, enregistrement des dites opérations pour le suivi administratif et opérationnel.

De plus, ce marché vise également à désigner un prestataire pour les services de mailing connexes à cette distribution. Ces services visent, notamment, à imprimer, publiposter, mettre sous enveloppe et distribuer les mailings aux ménages concernés.

Ce marché se divise par conséquent en deux lots distincts comme suit:

— lot 1: distribution des conteneurs;

— lot 2: mailing.

Les soumissionnaires sont libres de remettre prix pour un seul ou pour les deux lots.

Les rabais en cas de réunion des deux lots sont autorisés.

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: ja
Angebote sind möglich für alle Lose
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:

Distribution des conteneurs

Los-Nr.: 1
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
64121200 Paketzustellung
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: BE323 Arr. Mons
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

Techniquement, la prestation consiste à l’ensemble des opérations logistiques nécessaires à la livraison dans le délai requis auprès des habitations d’un conteneur de 140 ou 240 l.

La quantité de conteneurs à livrer dans le cadre du présent marché est présumée à 33 000 unités par an dont la répartition est estimée comme suit:

— 85 % pour les conteneurs de 240 l, soit 28 000 pièces en moyenne par an;

— 15 % pour les conteneurs de 140 l, soit 5 000 pièces en moyenne par an.

La distribution devra se faire à raison de 1 000 conteneurs par jour minimum, dans un délai de quatre semaines à compter de la commande.

II.2.5)Zuschlagskriterien
Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Monaten: 72
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: nein
II.2.12)Angaben zu elektronischen Katalogen
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:

Mailing

Los-Nr.: 2
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
64121200 Paketzustellung
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: BE323 Arr. Mons
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

Chaque ménage recevra, dans le cadre du plan de communication, deux courriers selon le phasage défini par Hygea. Sur base du déploiement du schéma de collecte, le marché correspondra à la distribution d’environ 66 000 courriers par an à des citoyens résidant sur le territoire d’Hygea.

La distribution devra se faire à raison de minimum 4 500 mailings par jour pour chaque ordre donné, dans un délai de deux semaines à compter de la commande.

II.2.5)Zuschlagskriterien
Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Monaten: 72
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: nein
II.2.12)Angaben zu elektronischen Katalogen
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Certaines communes n’ayant pas encore confirmé leur adhésion au nouveau schéma de collecte, ces quantités (tant pour le lot 1 que pour le lot 2) sont présumées et ne constituent par conséquent, en aucun cas, un minimum ou un maximum à fournir.

L’adjudicataire ne pourra donc prétendre à quelconque dédommagement si ces quantités venaient à ne pas être atteintes ou à être dépassées.

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

Le soumissionnaire joint à son offre le Document unique de marché européen (DUME) qui consiste en une déclaration sur l'honneur explicite et qui est accepté par l’adjudicateur à titre de preuve a priori, en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers, pour confirmer que le soumissionnaire:

1) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016;

2) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016.

Dans les 20 jours qui suivent la date ultime de réception des offres, l’adjudicateur vérifiera la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales et fiscales et ce, sur base des attestations disponibles gratuitement via les applications électroniques accessibles.

Avant d’attribuer les différents lots du marché, l’adjudicateur vérifiera, dans le chef du soumissionnaire premier classé uniquement, l’absence de motifs d’exclusion obligatoires ou facultatifs:

— en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement;

— en lui demandant de fournir les documents nécessaires non accessibles via ces banques de données (certificats délivrés par l’autorité compétente du pays concerné) et notamment un extrait de casier judiciaire de la société et/ou des membres de l’organe administratif, de gestion de surveillance et/ou des personnes qui détiennent un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle.

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Néant.

Möglicherweise geforderte Mindeststandards:

Néant.

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Pour démontrer ses capacités techniques à exécuter ce marché, le soumissionnaire fournira, pour chaque lot, la liste des principaux services similaires exécutés au cours des trois dernières années en précisant la date, le type de services, le nombre, le coût et le destinataire public ou privé.

Möglicherweise geforderte Mindeststandards:

La liste précitée devra comprendre au moins:

— pour le lot 1: trois références clients pour des opérations logistiques de même nature à celles visées par le présent marché (réception et distribution), pour une quantité minimale de 8 000 conteneurs minimum (par référence) dont la cadence de distribution était de minimum 1 000 conteneurs livrés par jour;

— pour le lot 2: trois références clients pour des opérations de mailing de même nature à celles visées par le présent marché (impression, publipostage et distribution), pour une quantité minimale de 4 000 mailings distribués par jour en pleine campagne de communication (par référence).

III.1.5)Angaben zu vorbehaltenen Aufträgen
III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.1)Angaben zu einem besonderen Berufsstand
III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags:
III.2.3)Für die Ausführung des Auftrags verantwortliches Personal

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Offenes Verfahren
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
IV.1.4)Angaben zur Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer oder Lösungen im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs
IV.1.6)Angaben zur elektronischen Auktion
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.1)Frühere Bekanntmachung zu diesem Verfahren
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
Tag: 24/08/2020
Ortszeit: 14:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch
IV.2.6)Bindefrist des Angebots
Laufzeit in Monaten: 8 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote
Tag: 24/08/2020
Ortszeit: 14:00
Ort:

Seules les offres qui sont envoyées via le site internet e-Tendering: https://eten.publicprocurement.be/ seront acceptées par le pouvoir adjudicateur.

L'envoi d'une offre par courrier électronique ne répond pas à ces conditions. Dès lors, il n'est pas autorisé d'introduire une offre par ce moyen. De même, l'offre ne peut pas être introduite sur papier.

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen
Die elektronische Rechnungsstellung wird akzeptiert
VI.3)Zusätzliche Angaben:
VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: Conseil d'État
Postanschrift: Rue de la Science 30
Ort: Bruxelles
Postleitzahl: 1040
Land: Belgien
VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:

— demande de suspension: procédure d'extrême urgence. Requête introduite dans les quinze jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas;

— demande d'annulation: 60 jours à compter de la publication de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas.

VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
13/07/2020