Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Département des Hautes Pyrénées
Numéro national d'identification: 22650001500012
Adresse postale: Hotel du département, 7 rue Gaston Manent, CS71324
Ville: TARBES
Code NUTS:
FRJ26 Hautes-PyrénéesCode postal: 65013
Pays: France
Courriel:
commandepublique@ha-py.frTéléphone: +33 562567865
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://commandepublique.ha-py.fr/ I.4)Type de pouvoir adjudicateurAgence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
La Fourniture De Granulats Pour La Réalisation D'Enduits Superficiels D'Usure Pour Les Routes Du Département Des Hautes-Pyrenees
Numéro de référence: F22pr002_2
II.1.2)Code CPV principal14210000 Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
La Fourniture De Granulats Pour La Réalisation D'Enduits Superficiels D'Usure Pour Les Routes Du Département Des Hautes-Pyrenees
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 640 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
La Fourniture De Granulats Pour La Realisation D'Enduits - Zone Maubourguet (Centre géographique fixé à Maubourguet)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)14210000 Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
II.2.4)Description des prestations:
La Fourniture De Granulats Pour La Realisation D'Enduits - Zone Maubourguet (Centre géographique fixé à Maubourguet)
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
La Fourniture De Granulats Pour La Realisation D'Enduits - Zone Argeles-Gazost (Centre géographique fixé à Argelès-Gazost)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)14210000 Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
II.2.4)Description des prestations:
La Fourniture De Granulats Pour La Realisation D'Enduits - Zone Argeles-Gazost (Centre géographique fixé à Argelès-Gazost)
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:
Absence d'offre lors de l'appel d'offres ouvert
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
La Fourniture De Granulats Pour La Realisation D'Enduits - Zone Maubourguet (Centre géographique fixé à Maubourguet)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:12/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: DRAGAGES DU PONT DE LESCAR
Adresse postale: AVENUE DU VERT GALAN
Ville: LESCAR
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64230
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 85 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
La Fourniture De Granulats Pour La Realisation D'Enduits - Zone Argeles-Gazost (Centre géographique fixé à Argelès-Gazost)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:12/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: DRAGAGES DU PONT DE LESCAR
Adresse postale: AVENUE DU VERT GALAN
Ville: LESCAR
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64230
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 75 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Les montants attribués ci-dessus indiquent les montants maximums annuels (marchés conclus pour 1 an et reconductibles pour 3 périodes d'1 an).
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 85 000,00 EUR HT pour le lot 1 et de 75 000,00 EUR HT pour le lot 2
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/06/2022