Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: EPCI
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de produits chimiques, réactifs et charbons actifs pour les stations d'épuration et postes de relèvements de Troyes Champagne Métropole Lots 1 et 4 RELANCE
Numéro de référence: M2022-015
II.1.2)Code CPV principal24000000 Produits chimiques
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de produits chimiques, réactifs et charbons actifs. En effet, à la suite de la reprise en régie de l'exploitation des stations d'épuration et postes de relèvements par Troyes Champagne Métropole, la communauté d'agglomération devra, dès que le besoin se présentera, se fournir en produits chimiques en vue de leur utilisation sur les différents ouvrages d'assainissement. Cette consultation concerne uniquement la fourniture et la livraison d'acide, soude, d'hypochlorite de sodium, de sel régénérant et de charbons actifs
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture et livraison d'acide, soude, d'hypochlorite de sodium et de sel régénérant
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)24000000 Produits chimiques
24320000 Produits chimiques organiques de base
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
le lieu d'exécution des prestations sera indiqué sur chaque bon de commande. Le titulaire sera susceptible d'intervenir sur tout le périmètre et les différents ouvrages d'assainissement de TCM
II.2.4)Description des prestations:
le lot no1 fait partie d'une consultation allotie comme suit : -Lot no1 : Fourniture et livraison d'acide, soude, d'hypochlorite de sodium et de sel régénérant -Lot no2 : Fourniture et livraison de produits sels de fers -Lot no3 : Fourniture et livraison de polymère -Lot no4 : Fourniture et livraison de charbons actifs. Les lots no2 et 3 ont déjà fait l'objet d'une précédente et ont été attribués. Le présent marché concerne uniquement la relance des lots no1 et 4. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Pour chaque lot, le titulaire de l'accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum : -lot no1 : montant maximum de 30 000 euros HT annuel. Le marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2022. Celui-Ci est reconductible 3 fois, par voie tacite, pour une nouvelle période de 1 an à compter de sa date anniversaire (=1er janvier de chaque année). Le délai de livraison des prestations est de 21 jours calendaires maximum à compter de la date prescrite dans le bon de commande. Ce délai comprend la livraison de la fourniture ainsi que du bordereau de livraison avec descriptif des produits et quantités effectivement livrés. Le délai de livraison global proposé par le candidat dans l'acte d'engagement se substitue au délai maximal et a une valeur contractuelle. A défaut d'engagement du candidat, c'est le délai maximal qui sera retenu et aura une valeur contractuelle.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture et livraison de charbons actifs
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)24000000 Produits chimiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
le lieu d'exécution des prestations sera indiqué sur chaque bon de commande. Le titulaire sera susceptible d'intervenir sur tout le périmètre et les différents ouvrages d'assainissement de TCM
II.2.4)Description des prestations:
le lot no4 fait partie d'une consultation allotie comme suit : -Lot no1 : Fourniture et livraison d'acide, soude, d'hypochlorite de sodium et de sel régénérant -Lot no2 : Fourniture et livraison de produits sels de fers -Lot no3 : Fourniture et livraison de polymère -Lot no4 : Fourniture et livraison de charbons actifs. Les lots no2 et 3 ont déjà fait l'objet d'une précédente et ont été attribués. Le présent marché concerne uniquement la relance des lots no1 et 4. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Pour chaque lot, le titulaire de l'accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum : -lot no4 : montant maximum de 20 000 euros HT annuel. Le marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2022. Celui-Ci est reconductible 3 fois, par voie tacite, pour une nouvelle période de 1 an à compter de sa date anniversaire (=1er janvier de chaque année). Le délai de livraison des prestations est de 21 jours calendaires maximum à compter de la date prescrite dans le bon de commande. Ce délai comprend la livraison de la fourniture ainsi que du bordereau de livraison avec descriptif des produits et quantités effectivement livrés. Le délai de livraison global proposé par le candidat dans l'acte d'engagement se substitue au délai maximal et a une valeur contractuelle. A défaut d'engagement du candidat, c'est le délai maximal qui sera retenu et aura une valeur contractuelle
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture et livraison d'acide, soude, d'hypochlorite de sodium et de sel régénérant
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture et livraison de charbons actifs
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
la relance du lot no1 et du lot no4 a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité.
En effet, s'agissant du lot no1, l'acheteur n'a reçu aucune offre dans le délai imparti. S'Agissant du lot no4, l'acheteur n'a reçu que des offres irrégulières
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. -Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative. 2)recours de droit commun : -Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. -Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative. -Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale. -Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales
VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/06/2022