Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture et livraison d'enrobés à chaud, à froid, grave bitume
Numéro de référence: Ca210700p2
II.1.2)Code CPV principal44113300 Matériaux enrobés
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 092 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture d'enrobés chauds noirs secteur Nord
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44113300 Matériaux enrobés
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD21 Eure
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
fourniture d'enrobés chauds noirs secteur Nord
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture d'enrobés chauds noirs secteur Sud
Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44113300 Matériaux enrobés
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD21 Eure
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
fourniture d'enrobés chauds noirs secteur Sud
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de grave bitume 0/14 secteur Nord
Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)14212210 Grave
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD21 Eure
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de grave bitume 0/14 secteur Nord
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de grave bitume 0/14 secteur Sud
Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)14212210 Grave
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD21 Eure
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de grave bitume 0/14 secteur Sud
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture et livraison d'enrobés à froid noir secteur Nord
Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44113300 Matériaux enrobés
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD21 Eure
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
fourniture et livraison d'enrobés à froid noir secteur Nord
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture et livraison d'enrobés à froid noir secteur Sud
Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44113300 Matériaux enrobés
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD21 Eure
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
fourniture et livraison d'enrobés à froid noir secteur Sud
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture d'enrobés chauds noirs secteur Nord
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:03/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: tpr
Adresse postale: 21/23 Avenue Eugène Varlin
Ville: Le Grand Quevilly Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76124
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture d'enrobés chauds noirs secteur Sud
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:03/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: eurovia Haute Normandie
Adresse postale: 1 allée Albert Cochery Bp14
Ville: Saint-Andre-de-L'Eure
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27220
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture de grave bitume 0/14 secteur Nord
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:03/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: tpr
Adresse postale: 21/23 Avenue Eugène Varlin
Ville: Le Grand Quevilly Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76124
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 96 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture de grave bitume 0/14 secteur Sud
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:03/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: eurovia Haute Normandie
Adresse postale: 1 Allée Albert Cochery Bp 14
Ville: Saint-Andre-de-L'Eure
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27220
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 96 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture et livraison d'enrobés à froid noir secteur Nord
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:03/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: samog
Adresse postale: zi rue du Manoir
Ville: Blangy-sur-Bresle
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76340
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture et livraison d'enrobés à froid noir secteur Sud
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:03/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: samog
Adresse postale: zi rue du Manoir
Ville: Blangy-sur-Bresle
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76340
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-rouen@juradm.frTéléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/06/2022