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Servizi - 335274-2021

02/07/2021    S126

France-Chamonix-Mont-Blanc: Services de guides touristiques

2021/S 126-335274

Avis d'attribution de concession

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Chamonix-Mont-Blanc
Ville: Chamonix-Mont-Blanc
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Pays: France
Courriel: anna.gouy-paillier@ccvcmb.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chamonix.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concession de service public pour l'aménagement et l'exploitation du site du Montenvers

II.1.2)Code CPV principal
63514000 Services de guides touristiques - FG23 - QA13
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Concession de service public pour l'aménagement et l'exploitation du site du Montenvers portant notamment sur une télécabine, un centre d'interprétation des glaciers et du climat, une boutique, des réseaux, sentiers et une grotte.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 123 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 159 743 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45234210 Systèmes de transport par câble avec cabines - QA13 - FG23
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Le concessionnaire sera en charge de la construction et l'exploitation d'une nouvelle télécabine et d'un centre d'interprétation des glaciers et du climat, de l'exploitation d'une boutique, de l'aménagement et exploitation d'une grotte de glace, de la mise en valeur du temple de la nature, de la gestion d'une galerie des cristaux, de l'aménagement et la gestion de sentiers et participera au financement des réseaux.

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: Critères énoncés dans le règlement de la consultation
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 396
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 234-427132

Section V: Attribution de concession

Intitulé:

Concession de service public portant sur l'exploitation et les aménagements du site du Montenvers

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2)Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession:
29/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: Compagnie de la Mer de Glace
Adresse postale: 35 place de la Mer de Glace
Ville: Chamonix-Mont-Blanc
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Pays: France
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA)
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 123 000 000.00 EUR
Valeur totale de la concession/du lot: 159 743 000.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La délibération du Conseil municipal approuvant le choix du concessionnaire et autorisant la signature du contrat avec la société Compagnie de la Mer de Glace a été adoptée en séance du 18.6.2021, après analyse de l'offre finale réalisée sur la base des critères précités, tels que définis dans le dossier de consultation. Le contrat a été signé le 25.6.2021 et notifié le 29.6.2021. Ce contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur simple demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Chamonix-Mont-Blanc — service juridique — 38 place de l'Église — 74400 Chamonix-Mont-Blanc.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Adresse internet: https://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

À compter de la date de signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Mairie de Chamonix-Mont-Blanc — service affaires juridiques
Adresse postale: 38 place de l'Église
Ville: Chamonix-Mont-Blanc
Code postal: 74400
Pays: France
Courriel: anna.gouy-paillier@ccvcmb.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/06/2021