Services - 335311-2019

17/07/2019    S136    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

2019/S 136-335311

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port
Ville: Marseille Cedex 20
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13233
Pays: France
Courriel: guichet-dmp@marseille.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marseille.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://mpe-marseille.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=25141&orgAcronyme=mairie-marseille
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://mpe-marseille.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=25141&orgAcronyme=mairie-marseille
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'inspection, de requalification et prestations annexes, de maintenance corrective d'équipements sous pression et de remplissage en oxygène de bouteilles pour appareils respiratoires

Numéro de référence: 2019_12903_0030
II.1.2)Code CPV principal
50610000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations d'inspection, de requalification et prestations annexes, de maintenance corrective d'équipements sous pression et de remplissage en oxygène de bouteilles pour appareils respiratoires en 3 lots, au profit du BMPM:

— lot 1: bouteilles pour appareils respiratoires isolants,

— lot 2: bouteilles pour la plongée,

— lot 3: bouteilles d'air respirable pour compresseurs haute pression et pour engins spéciaux, ainsi que cuves d'air industriel pour compresseurs basse pression.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bouteilles pour appareils respiratoires isolants

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111100
44612100
24111900
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'inspection, de requalification et prestations annexes, de maintenance corrective d'équipements sous pression et de remplissage en oxygène de bouteilles pour appareils respiratoires au profit du BMPM. Lot 1: bouteilles pour appareils respiratoires isolants.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Toute reconduction du marché se fera de manière tacite. En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Il est reconductible par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions. Toute reconduction du marché se fera de manière tacite. Montant minimum annuel 20 000,00 EUR HT. Montant maximum annuel 110 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bouteilles pour la plongée

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37412241
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'inspection, de requalification et prestations annexes, de maintenance corrective d'équipements sous pression et de remplissage en oxygène de bouteilles pour appareils respiratoires au profit du BMPM. Lot 2: bouteilles pour la plongée.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Toute reconduction du marché se fera de manière tacite. En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Il est reconductible par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions. Toute reconduction du marché se fera de manière tacite. Montant minimum annuel 1 500,00 EUR HT. Montant maximum annuel 8 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bouteilles d'air respirable pour compresseurs haute pression et pour engins spéciaux, ainsi que cuves d'air industriel pour compresseurs basse pression

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44610000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'inspection, de requalification et prestations annexes, de maintenance corrective d'équipements sous pression et de remplissage en oxygène de bouteilles pour appareils respiratoires au profit du BMPM. Lot 3: bouteilles d'air respirable pour compresseurs haute pression et pour engins spéciaux, ainsi que cuves d'air industriel pour compresseurs basse pression.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Toute reconduction du marché se fera de manière tacite. En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Il est reconductible par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions. Toute reconduction du marché se fera de manière tacite. Montant minimum annuel 3 000,00 EUR HT. Montant maximum annuel 30 000,00 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— liste et description succincte des conditions: DC1 ou DUME,

— déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir déclaration sur l'honneur ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions des articles L. 8221-1 et suivants du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'UE,

— déclaration sur l'honneur être en règle au regard des articles L. 5212-1 et suivants du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés déclaration sur l'honneur qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales visées par l'ordonnance nº 2015-899 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 en cas de redressement judiciaire, que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2),

— les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 dernières années devront fournir:

—— pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,

—— pour justifier de leurs capacités économiques et financières: le montant de leur capital social.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée,

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,

— une copie du certificat de reconnaissance de compétence ou agrément, délivré par un Organisme habilité (OH) reconnu par le ministère de l'environnement, ou s'il n'en dispose pas au moment du dépôt de son offre, une attestation justifiant qu'une démarche d'obtention est en cours; dans ce cas, ce certificat ou agrément devra être fourni par l'attributaire avant notification du marché.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/09/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/09/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

DMP Marseille.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Chaque marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est reconductible par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr — Mode de transmission des candidatures et offres: remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté. Critères de jugement des offres (cf. détails au RC): le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-1 à 12 du code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants applicables au lot nº 1:

1) prix de l'offre: 45 points;

2) contrôle de la qualité des gaz: 30 points;

3) délais de réalisation des prestations d'inspection, de requalification et annexes: 10 points;

4) moyens humains: 10 points;

5) performance environnementale: 5 points.

Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants applicables au lot nº 2:

1) prix de l'offre: 55 points;

2) contrôle de la qualité de l'air respirable: 10 points;

3) délais de réalisation des prestations d'inspection, de requalification et annexes: 10 points;

4) moyens humains: 10 points;

5) sécurité des approvisionnements: 10 points;

6) performance environnementale: 5 points.

Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants applicables au lot nº 3:

1) prix de l'offre: 55 points;

2) délais de réalisation des prestations de réparation: 10 points;

3) moyens humains: 10 points;

4) moyens matériels: 10 points;

5) sécurité des approvisionnements: 10 points;

6) performance environnementale: 5 points.

Concernant le lot 3, les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite sur les sites de stationnement des véhicules spéciaux, aux adresses suivantes: CIS Plombiéres, 137 boulevard de Plombières, 13003 Marseille, CIS La Bigue, quai de la Grande Bigue, poste 49a, 13002 Marseille.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Introduction du recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/07/2019