Dienstleistungen - 335318-2020

16/07/2020    S136

France-Draguignan: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2020/S 136-335318

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours du Var
Numéro national d'identification: 28830040300012
Adresse postale: 87 boulevard Colonel Lafourcade — Centre Jacques Vion — CS 30255
Ville: Draguignan Cedex
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83007
Pays: France
Point(s) de contact: Le pouvoir adjudicateur
Courriel: gfincp_marches@sdis83.fr
Téléphone: +33 94603770
Fax: +33 94603204

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sdis83.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Incendie et secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Piment — Projet d'informatisation et de migration en nouvelles technologies

II.1.2)Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Développements de processus métiers spécifiques, réalisation et maintenance d’une plate-forme de gestion de contenu d’entreprise et du portail d’entreprise du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Var.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Les prestations sont réalisées dans les locaux du titulaire ou à la Direction départementale des services d’incendie et de secours (DDSIS) du Var.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché porte sur les développements de processus métiers spécifiques, la réalisation et la maintenance d’une plate-forme de gestion de contenu d’entreprise et du portail d’entreprise du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Var.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodologie / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est conclu sans minimum et sans maximum. Il prend effet à compter du 5.8.2020.

Les montant indiqués aux point II.1.7) et au V.2.4) correspondent au montant total estimé HT sur la durée du marché (quatre ans).

Montant de l'offre retenue:

— montant total TTC BPU Maintenance: 7 881,60 EUR;

— montant total TTC BPU Licence: 31 200 EUR;

— montant total TTC BPU Prestations: 26 280 EUR.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • absence de concurrence pour des raisons techniques
Explication:

La société ATOL CD a réalisé l’installation et les premiers développements informatiques de la plateforme. Son hébergement et sa maintenance permettra d’optimiser les temps de rétablissement des éventuelles pannes ainsi que la mise en œuvre d’une maintenance évolutive rapide et fonctionnelle.

Elle est la seule à avoir les codes sources et les connaissances et compétence à pouvoir en effectuer la maintenance corrective et évolutive nécessitant la mise en place de connecteurs très spécifiques vers les bases de données du SDIS du Var.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2005_01
Intitulé:

Piment — Projet d'informatisation et de migration en nouvelles technologies

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Atol Conseils et Développements
Numéro national d'identification: 42971537800031
Adresse postale: ZAE Les Terres d'Or
Ville: Gevrey-Chambertin
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21220
Pays: France
Courriel: consultation@atolcd.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: greffe.ta.toulon@juradm.fr
Téléphone: +49 94427930
Fax: +49 94427989

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: greffe.ta.toulon@juradm.fr
Téléphone: +49 94427930
Fax: +49 94427989

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La présente décision peut faire l’objet de recours devant le tribunal administratif de Toulon:

— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L. 551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de six mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié;

— soit par requête introductive d’instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l’article R. 411-1 du code de justice administrative et dans le délai de deux mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai;

— soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Nota: le tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique '«Télérecours citoyens»' accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83300
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +49 94427930
Fax: +49 94427989

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/07/2020