Services - 335331-2019

17/07/2019    S136    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Nice: Services de collecte de déchets hospitaliers

2019/S 136-335331

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CHU de Nice
260 600 705 000 40
4 avenue Reine Victoria, CS 91179
Nice Cedex 1
06003
France
Point(s) de contact: M. Charles Guepratte, directeur général
Téléphone: +33 492034684
Courriel: Cell-cent-march@chu-nice.fr
Fax: +33 492034468
Code NUTS: FRL03

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chu-nice.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
CHU de Nice, renseignements d'ordre technique: prestations non médicales, hôtellerie et restauration: M. Rida Khellafi, Tél.: +33 492034582 — courriel: khelaffi.r@chu-nice.fr
260 600 705 000 40
4 avenue Reine Victoria, CS 91179
Nice Cedex 1
06003
France
Point(s) de contact: Renseignements d'ordre administratif: cellule des marchés du GHT 06 Mme Pedreno, Tél.: +33 492034684 — Courriel: pedreno.m@chu-nice.fr ou Mme Lejeune — Courriel: lejeune.b@chu-nice.fr ou Mme Duflos, Tél.: +33 492034449 — Courriel: duflos-petrone.j@chu-nice.fr
Téléphone: +33 492034582
Courriel: Khellafi.r@chu-nice.fr
Code NUTS: FRL03

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de collecte et de traitement des DASRI

Numéro de référence: 2019-GHTAO095-FPH
II.1.2)Code CPV principal
90524100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de collecte et de traitement des DASRI.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte et nettoyage des bacs bande côtière

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90524100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Cf. CCP.

II.2.4)Description des prestations:

Collecte et nettoyage des bacs bande côtière.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Coût - Nom: Valeur financière / Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduit 2 fois par période successive de 1 an de manière tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commandes, passé sans mini, ni maxi.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte et nettoyage des bacs bande arrière pays

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90524100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Cf. CCP.

II.2.4)Description des prestations:

Collecte et nettoyage des bacs bande arrière pays.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Coût - Nom: Valeur financière / Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduit 2 fois par période successive de 1 an de manière tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commandes, passé sans mini, ni maxi.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement des DASRI

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90524200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Cf. CCP.

II.2.4)Description des prestations:

Traitement des DASRI.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduit 2 fois par période successive de 1 an de manière tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commandes, passé sans mini, ni maxi.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature (DC1) dûment renseignée,

— la déclaration du candidat (DC2) accompagnée des éléments relatifs au chiffre d'affaires des 3 dernières années, aux moyens techniques et humains de la société ainsi qu'aux références,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (les formulaires DC1, DC2 susmentionnés sont disponibles gratuitement sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr thème: marchés publics). Ces documents datés devront obligatoirement comporter le nom de la société. Il sera accepté les documents mentionnés aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) (cf. RC article 11).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/09/2019
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/09/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

CHU de Nice.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats pourront effectuer une visite de chaque point de collecte afin de prendre en compte les spécificités logistiques et techniques de chaque site. Prise de rendez-vous auprès des référents DASRI (cf. annexe 1 du CCP).

Lot 3: critère unique: valeur financière 100 %.

Conditions d'obtention des documents: format électronique: via le site dont l'adresse internet est https://www.marches-publics.gouv.fr de manière gratuite. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats doivent impérativement transmettre leur pli par voie électronique, exclusivement sur le profil acheteur du CHU de Nice, la plate-forme PLACE, avant la date et heure limite de réception des plis, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Toute modification apportée aux documents constituant l'offre après leur dépôt est interdite et entraînera le rejet de l'offre. Les modalités précises de l'envoi des plis dématérialisés sont indiquées dans le règlement de consultation. Date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre: dès notification. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nice
18 avenue des Fleurs, CS 61039
Nice Cedex 1
06050
France
Téléphone: +33 489978600
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Secrétariat général pour les affaires générales — Comité consultatif interrégional amiable des litiges
boulevard Franck Peytral
Marseille
13282
France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Nice
18 avenue des Fleurs, CS 61039
Nice Cedex 1
06050
France
Téléphone: +33 489978600
Courriel: Greffe.ta-nice@juradm.fr

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/07/2019