Services - 335335-2018

01/08/2018    S146    Services - Avis de marché - Procédure négociée 

Belgique-Gand: Services d'architecte pour les bâtiments

2018/S 146-335335

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Infrabel — Direction Asset Management
Numéro national d'identification: 0869.763.267_18004
Adresse postale: Koningin Maria Hendrikaplein 2
Ville: Gand
Code NUTS: BE234
Code postal: 9000
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Tuc Rail SA, via le forum question & réponse à l’adresse du profil d’acheteur
Courriel: ppcell@tucrail.be

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.infrabel.be

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=315874

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=315874
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=I-AM+%28TR%29-TR+793302-F05
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=21410
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

TR 793302 — Auteur de projet-architecte pour le nouveau bâtiment de service Infrabel Gand-Saint-Pierre

Numéro de référence: I-AM (TR)-TR 793302-F05_0
II.1.2)Code CPV principal
71221000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de services pour la désignation d’une équipe pluridisciplinaire, agissant en qualité d’auteur de projet pour la conception et l'assistance du fonctionnaire dirigeant d'Infrabel à la réalisation du nouveau bâtiment de service d'Infrabel à Gand-Saint-Pierre.

Catégorie de service: nº 12.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE234
Lieu principal d'exécution:

Gand

II.2.4)Description des prestations:

Marché de services pour la désignation d'une équipe pluridisciplinaire, agissant en qualité d'auteur de projet pour la conception et l'assistance au fonctionnaire dirigeant d'Infrabel à la réalisation du nouveau bâtiment de service d'Infrabel à Gand-Saint-Pierre. Ce bâtiment comprend une Centre logistique infrastructure, ainsi que la cabine de signalisation Gand-Saint-Pierre et des bureaux.

Ce futur bâtiment Infrabel sera situé sur les terrains d'Infrabel, Fabiolalaan à Gand à côté des voies (surface arable 3 800 m2).

Ce terrain est situé dedans le plan régional d'exécution spatial (GRUP) «Stationsomgeving Gent-Sint-Pieters — Koningin Fabiolalaan».

Le bâtiment sera réalisé, partiellement au-dessus du garage parking souterrain existant, partiellement au dessus d'une fondation déjà réalisée.

Le nouveau bâtiment de service comprend les activités suivantes: Antenne CLI, salle de signalisation, bureaux pour des services diverses d'Infrabel et construction extérieure à côté du bâtiment (voie d'accès, places de parking etc.).

Ce marché de services a pour objet une mission complète comprenant l'aménagement des abords, l'architecture, la stabilité, les techniques spéciales et la mission PEB.

Il comprend:

— la phase d’esquisse,

— la phase d’avant-projet,

— la phase d’avant-projet définitif,

— le dossier de demande de permis d’urbanisme et d’environnement,

— la coordination sécurité santé en phase projet et réalisation,

— les relevés topographiques du terrain,

— le dossier d’adjudication pour le marché de travaux: cahier spécial des charges, plans…,

— l'assistance à l'adjudicateur lors de l’examen des offres,

— le suivi technique de l’exécution des travaux (le suivi administratif, comprenant les états d’avancement, les procès-verbaux… sera géré par Infrabel),

— la réception provisoire,

— la clôture de la mission dont le décompte final, la réception définitive et le plan de gestion.

Les aspects suivants ne font pas partie de la mission:

— fourniture des spécifications techniques pour les éléments ferroviaires,

— les essais de sol.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 1329
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Seront décrits dans le cahier spécial des charges.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir guide de sélection point 2.2.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Voir guide de sélection point 2..

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Sera determine dans le CSC.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Paiement par Infrabel conformément à la législation sur les marchés publics (loi du 17.6.2016 (MB du 14.7.2016) et arrêté Royal du 14.1.2013 (MB du 14.2.2013), à la loi du 2.8.2002 (MB du 7.8.2002) et leurs modifications ultérieures. Les modalités de paiement sont définies dans le cahier spécial des charges (partie 2, article 160).

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise ou société momentanée d’entreprises.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

— loi du 26.6.1963 créant un ordre des architectes,

— loi du 20.2.1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/09/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

— les questions éventuelles doivent être posées au plus tard 5 jours avant la date limite d’introduction des demandes de participation via le forum «Question réponse» repris à l’adresse du profil d’acheteur,

— l'annexe 1 (planning) au guide de sélection est manquante et sera mise disponible ASAP au plateforme e-procurement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611

Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir article 23 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marches publics et de certains marches de travaux, de fournitures et de services et des concessions.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/07/2018