Services - 335335-2019

17/07/2019    S136    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Enghien-les-Bains: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

2019/S 136-335335

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Enghien-les-Bains
21950210100013
57 rue du Général de Gaulle
Enghien-les-Bains
95880
France
Téléphone: +33 134284637
Courriel: Marchepublic@enghien95.fr
Code NUTS: FR108

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.enghienlesbains.fr/fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350268&orgAcronyme=mi

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350268&orgAcronyme=m1i
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350268&orgAcronyme=m1i
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien, réparation et rénovation des réseaux d'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore

Numéro de référence: 9521089ST19026
II.1.2)Code CPV principal
50232000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre concerne l'entretien, la réparation et la rénovation des réseaux d'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore. Adresses des interventions tous lots confondus. Entretien, réparation, et rénovation de l'éclairage public sur l'ensemble du territoire de la commune d'Enghien-les-Bains. Entretien et réparation des appareils d'éclairage de 3 sites sportifs Tennis découverts sis 33 rue Danielle Casanova Saint-Gratien Tennis couverts et les circulations extérieures sis 53 rue Danielle Casanova — Saint-Gratien Gymnase sis 53 rue de la Coussaye — Enghien-les-Bains. Entretien et réparation de la signalisation lumineuse tricolore sur l'ensemble du territoire de la commune d'Enghien-les-Bains.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 750 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien, réparation et rénovation du réseau d'éclairage public

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50232100
34993000
50232100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Enghien-les-Bains.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne l'ensemble du réseau d'éclairage public sur le du territoire de la commune ainsi que les infrastructures qui y sont liées (à savoir les appareils d'éclairage public et les installations d'illumination).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 28
Critère de qualité - Nom: Taux de rabais relatifs aux travaux neufs / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Taux de rabais des fournitures hors bordereau de prix unitaire / Pondération: 2
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 fois par voie expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot est conclu pour une période initiale d'un an. Il est reconductible par voie expresse 3 fois maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et réparation du réseau de la signalisation lumineuse tricolore

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50232000
31518000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Enghien-les-Bains.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne l'ensemble du réseau de la signalisation lumineuse tricolore sur l'ensemble du territoire de la commune.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 28
Critère de qualité - Nom: Délais d'intervention du réseau de la signalisation lumineuse tricolore / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délais de rétablissement du réseau de la signalisation lumineuse tricolore / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Taux de rabais des fournitures hors bordereau de prix unitaire / Pondération: 2
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 fois par voie expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot est conclu pour une période initiale d'un an. Il pourra être reconduit par voie expresse 3 fois maximum.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

L'accord-cadre sera attribué soit à une entreprise seule soit à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. Le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En application des dispositions des articles R. 2143-3 et R. 2143-6, à R. 2143-12, du code de la commande publique, le candidat (ou chaque cotraitant en cas de groupement ainsi que les sous-traitants) transmettra à l'appui de sa candidature, les documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les bilans et comptes de résultat ainsi que la liasse fiscale sur les trois (3) dernières années disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— effectifs moyens annuels de l'agence en charge des prestations et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,

— liste du personnel habilité à travailler à proximité des réseaux Enedis (220 volt) avec photocopies des titres d'habilitation, en supprimant, le cas échéant, les informations relatives aux données personnelles,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour mener à bien les prestations, objets de l'accord-cadre,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public,

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-7 du code de la commande publique,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, certifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— engagement: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société pour l'éclairage public:

— qualification Qualifelec Me4,

— TN4 mention HT.

Pour la signalisation lumineuse tricolore:

— qualification Mie2,

— classe 3 a défaut de ces qualification:

—— les principales références auprès de collectivités publiques pour des prestations similaires réalisées dans le domaine de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore (selon lot concerné) au cours des 3 dernières années,

—— les principales références auprès de collectivités publiques pour des travaux similaires au cours des 5 dernières années, indiquant le montant et le contenu des travaux, la date et le destinataire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Ces références devront être présentées et classées par qualification à savoir maintenance préventive, maintenance curative, mise en place et exploitation d'une base de données et cartographie associée (SIG); mise en place et exploitation d'un système de Gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO) sur le réseau d'éclairage public. Les références produites doivent être similaires et de technicité équivalente aux prestations faisant l'objet du présent accord-cadre. Elles doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Délais plafonds GTI en EP remplacement de lampes (panne de plus de trois points lumineux), le délai max est d'un jour calendaire suivant à la tournée de nuit. Panne réseau: le titulaire doit intervenir rechercher et constater la panne dans les 2 h max. Dans le cas où l'entreprise n'a pas trouvé la cause où résolu la panne, elle s'engage à intervenir pour rechercher la panne dès le lendemain matin à partir de 9:00 Délais plafonds en SLT-GTI:

— carrefour de feu au clignotant: dans l'h,

— carrefour de feu dans le noir: dans l'h,

— lampe HS hors rouge: dans les 6 h maximum,

— feu accidenté: dans l'heure GTR,

— remplacement provisoire du feu: dans les 2 h maximum suivants la 1re intervention,

— remplacement définitif: dans les 2 jours ouvrés suivants le remplacement provisoire. Pour l'émission de BDC le titulaire devra préalablement transmettre son devis descriptif et détaillé dans un délai 5 jours ouvrés à compter de la demande de la ville.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/09/2019
Heure locale: 12:00
Lieu:

Enghien-les-Bains

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le service achat public, les services techniques, le directeur général des services.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

L'AC a pour objet entretien, réparation et rénovation des réseaux d'EP et de la SLT Allotissement:

— lot 1: entretien, réparation et rénovation de l'EP,

— lot 2: entretien et réparation de la SLT.

Les candidats peuvent présenter des variantes sauf en ce qui concerne la durée et l'objet de l'AC. Les 2 lots seront conclus sans mini et avec un maxi annuel de lot 1 : 1 500 000 EUR HT et le lot 2: 250 000 EUR HT. Une partie à prix forfaitaire (entretien préventif) et une partie à prix unitaire entretien curatif, travaux, dépannage ponctuel etc.) qui sera réglée au fur et à mesure de besoins selon le BPU ou hors BPU avec un taux de rabais documents a remettre dans l'offre: un AE, une DPGF, un BPU, une décomposition de prix, Un DQE, un MT (voir RC pour détail). Critères de jugement des offres: lot 1: 28 %: valeur technique dont: 9 %: modalités d'organisation de l'astreinte, 9 %: principe d'organisation, modalités de travail des équipes dédiées ainsi que leur niveau de qualification et moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations; 2,5 %: fiche de procédure maintenance, 2,5 %: fiche de procédure sur les interventions en urgence; 1,5 %: notices explicatives sur durée et procédé d'archivage des plans et des fichiers numériques; 2,5 %: notices explicatives relatives aux procédures d'exécution des plans, des récolements et gestion des réponses aux DT et aux DICT; 1 %: mesures prises pour l'environnement et le développement durable. 60 %: prix, dont 30 %: total du DQE entretien ordinaire. Ce DQE est communiqué; 20 %: total du DQE pose dépose des illuminations à partir des prix du BPU, 10 %: total du DQE travaux neufs à partir des prix du BPU. Ces 2 DQE ne sont pas communiqués. 10 %: taux de rabais relatifs aux travaux neufs, 3 %: dépense comprise entre 31 000 et 60 000 EUR HT, 3 %: dépense comprise entre 60 000 et 100 000 EUR HT, 2 %: dépense comprise entre 100 000 et 250 000 EUR HT, 2 %: dépense supérieure à 250 000 EUR HT, 2 %: taux de rabais des fournitures hors BPU. Lot 2: 28 %: valeur technique dont: 9 %: modalités d'organisation de l'astreinte, 9 %: principe d'organisation, modalités de travail des équipes dédiées ainsi que niveau de qualification et moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations, 2,5 %: fiche de procédure maintenance, 2,5 %: fiche de procédure interventions en urgence; 0,5 %: notices explicatives relatives durée et procédé d'archivage des plans et des fichiers numériques; 0,5 %: notices explicatives relatives aux procédures d'exécution des plans, des récolements et de gestion des réponses aux DT et aux DICT; 3 %: composition d'1 stock disponible pour les interventions de remise en marche des installations; 1%: mesures prises pour l'environnement et le développement durable. Prix: 50 % dont: 30 %: total DQE entretien ordinaire, 10 %: total DQE travaux de réparation. Ces 2 DQE sont communiqués. 10 %: total d'un DQE dépannage. Ce DQE n'est pas communiqué. 5 %: délais d'intervention du réseau de la SLT 15 %: délais de rétablissement du réseau de la SLT. 2 %: taux de rabais des fournitures hors BPU retrait du DCE: le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le DCE est dématérialisé.les candidats peuvent télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'AAPC le cas échéant, via le site internet: maximilien.fr Conditions d'envoi et de remise des plis: la remise de l'offre du candidat par voie électronique est obligatoire. Le choix du mode de transmission est exclusif. Toutefois, le candidat peut transmettre son offre, à la fois par voie électronique et, à titre de copie sauvegarde, sur support physique électronique ou sur support papier. Plate-forme de dématérialisation: maximilien.fr Compte tenu du nombre de caractères techniquement limité dans le présent AAPC, il convient de se reporter au RC pour les autres informations relatives aux modalités de la consultation et à la présentation de l'offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2/4 boulevard de l'Hautil
Cergy-Pontoise
95027
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2/4 boulevard de l'Hautil
Cergy-Pontoise
95027
France
Téléphone: +33 13017340
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2/4 boulevard de l'Hautil
Cergy-Pontoise
95027
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/07/2019